L’étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien

La webradio du mercredi 17 juin traitait de l’étude du fonds de prévoyance et du carnet d’entretien. Nos invités étaient l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que Réjean Touchette, technologue professionnel.

Cette étude et ce carnet deviendront éventuellement obligatoires, en vertu de l’adoption du projet de loi 16 en décembre 2019. Mais même s’ils ne le sont par encore, tout syndicat de copropriétaires aurait intérêt à les produire dès que possible, car il faudra bien le faire un jour.

Ceux dont les provisions sont suffisantes pour assumer les travaux majeurs à faire dans leur immeuble, ainsi que remplacer les parties communes représentent une minorité. Plusieurs syndicats doivent s’en remettre aux cotisations spéciales lorsque d’importants travaux sont à faire. La nouvelle loi a justement voulu éliminer les scénarios de ce genre.

Voir la webradio du 17 juin 2020 :