Bornes de recharge et enjeux juridiques (webradio 2)
Le 18 janvier 2023, la Webradio de Condsolegal.com était entièrement dédiée à un sujet moderne en copropriété : les bornes de recharge en copropriété.
De nombreux immeubles existants ne sont pas équipés pour permettre la recharge des voitures électriques. Avec l’effort à fournir pour réduire les émissions québécoises de gaz à effet de serre et pour contenir l’augmentation des températures d’ici la fin du siècle, la vente de VE est devenue un incontournable. Au Québec, en 2030, le nombre de VE devrait passer à 1,5 million, soit 30% du parc automobile québécois. En 2035, la vente de voitures neuves à essence sera interdite au Québec et au Canada.
Dans les circonstances, plusieurs syndicats souhaitent apporter des modifications à l'immeuble pour installer des bornes de recharge dans les garages ou à l'extérieur et adopter aussi des modifications à la déclaration de copropriété pour encadrer l'installation, le fonctionnement, le changement de la borne elle-même, le remplacement, la répartition des charges. Or il faut savoir que l’adoption d’un simple règlement par l’assemblée des copropriétaires peut s’avérer insuffisant.
Les invités étaient les auteurs Me Yves Papineau, avocat émérite en droit de la copropriété et Me Philippe Gagnon-Marin, avocat en immobilier et copropriété. Cette webradio était animée par madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété de Condo stratégis.
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