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La webradio du 2 juin dernier présentée par Condolegal.com a connu un succès phénoménal, à l’image des neuf autres qui l’ont précédée depuis les deux derniers mois. Cette webradio hebdomadaire se déroule en direct sur Facebook, puis en rediffusion sur Condolegal.com, connaît une popularité croissante.
L’unité de référence (description de la partie privative) était au menu. On y a notamment rappelé les conséquences de ne pas la produire d’ici le 13 juin 2020. À tout le moins pour tout syndicat créé avant le 13 juin 2018.
Cette nouvelle obligation découle de l’adoption du projet de loi 141, en juin 2018, qui a passablement modifié l’assurance en copropriété divise. Il est donc minuit moins cinq pour les administrateurs de copropriété qui ne l’ont pas encore créée, ou qui sont en voie de le faire.
Description suffisamment précise
Parmi les nouvelles dispositions contenues dans la loi 141, l’article 1070 du Code civil du Québec a ajouté l’obligation, pour tout syndicat, de tenir à la disposition des copropriétaires « une description des parties privatives suffisamment précises pour que les améliorations apportées par ces derniers soient facilement identifiables. »
En lien avec 1070, l’article 1073 a également été modifié, obligeant les syndicats créés avant le 13 juin 2018 à faire adopter cette unité de référence par l’assemblée des copropriétaires (d’ici le 13 juin 2020).
Mais compte tenu de la crise du coronavirus (COVID-19), le gouvernement a adopté l’arrêté ministériel 2020-032, le 5 mai 2020. Celui-ci permet aux conseils d’administration d’adopter l’unité de référence au plus tard le 13 juin 2020, en attendant que l’assemblée des copropriétaires puisse la voter à son tour, en vertu d’un vote requérant la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Les internautes ont été nombreux à poser des questions, auxquelles les trois invités à cette émission ont répondu. L’avocat émérite en droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur, Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages, ainsi que Danielle Macpherson, gestionnaire de copropriété ont participé à cette webradio animée par François G. Cellier, rédacteur en chef du magazine Condoliaison.
Voir la webradio du 2 juin 2020 :
Montréal, 30 mai 2020
