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Le droit de vote est reconnu comme un élément essentiel de toute société moderne, et à ce titre, les copropriétaires ne peuvent pas en être privés sauf exception prévue dans la loi. De plus, chaque copropriétaire dispose, en principe, à l’assemblée d’un nombre de voix proportionnel à la valeur relative de sa fraction. Toutefois, dans certaines circonstances, il est prévu que le copropriétaire peut voir son droit de vote suspendu ou réduit, par le seul effet de la loi. Il importe…...
Les copropriétaires doivent prendre des décisions essentielles pour la vie de leur copropriété, qui ne peuvent être adoptées par le conseil d’administration sans leur assentiment. A cette fin, l'assemblée des copropriétaires réunit les copropriétaires ou leurs mandataires, au moins une fois par an. Dans ce cadre, la prise de ces décisions fait l'objet d'un encadrement strict. L’assemblée de copropriétaires prend ses décisions au moyen d’un vote. Toute proposition soumise pour adoption doit être votée pour devenir une résolution.…...
En ce qui a trait à l’assemblée annuelle, l'article 1087 du Code civil du Québec prévoit que certains documents doivent obligatoirement être joints à l’avis de convocation. Ces documents seront acheminés aux copropriétaires, afin que ces derniers puissent apprécier la nature exacte des questions abordées et la portée des décisions qu'ils seront appelés à prendre. Certains de ces documents, dont l'énoncé figure à l'ordre du jour, conditionnent la validité de la décision (par exemple: un projet de modification à la…...
Les copropriétaires doivent être convoqués au moins une fois par année à une assemblée de copropriétaires que l'on qualifie d'assemblée annuelle. Cette assemblée, comme tous les autres types d'assemblée, doit réunir l'ensemble des copropriétaires. Avec l’avis de convocation à l'assemblée, le conseil d’administration notifie à chacun des copropriétaires un ordre du jour. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des points à étudier et des décisions à voter lors de l'assemblée. La convocation doit respecter un cadre…...
La déclaration de copropriété définit les modalités du vivre ensemble. Elle s'impose aux copropriétaires et, en principe, aux occupants et aux locataires de l'immeuble. Il revient au conseil d’administration (CA), dès qu’il en a connaissance, d’en faire respecter le contenu, et, le cas échéant de mettre en demeure le copropriétaire fautif de cesser toute violation de la déclaration de copropriété. À défaut de le faire, les membres du CA pourraient, dans certaines circonstances, engager leur responsabilité à l'égard des copropriétaires.…...
Les membres du conseil d’administration jouent un rôle clé dans la copropriété car ils doivent s’impliquer dans la vie de l’immeuble pour assurer la bonne gestion de la copropriété et le bien-être des copropriétaires. Habituellement nommé par l’assemblée des copropriétaires, l’administrateur est membre du conseil d'administration du syndicat. Ses tâches consistent à prendre des décisions sur les orientations et les priorités de la copropriété. Ces décisions ont notamment pour objet d’assurer la conservation de l'immeuble, ainsi que l'entretien et…...
L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit d’être impartial, honnête et loyal à l’égard du syndicat et des copropriétaires. Il est également tenu au respect de l’éthique et des règles déontologiques prévues au Code civil du Québec et dans la déclaration de copropriété. En…...
L’article 339 du Code civil du Québec établit comme règle de base que le mandat d’un administrateur est d’un an. Le règlement de l’immeuble décrit habituellement l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. C’est ainsi qu’il peut être prévu que la durée soit plus d’une année (par exemple à deux ou trois ans). À l’expiration du terme prévu, le mandat se continue s’il n’est pas dénoncé. En conséquence, tant et aussi longtemps qu’aucun copropriétaire ne…...
La plupart des administrateurs de copropriétés assument cette activité́ à titre gracieux, excluant de fait la perception d’une quelconque somme d’argent. Mais, contrairement aux idées reçues, ils peuvent être rémunérés. D’ordinaire, la rémunération accordée à un administrateur est surtout symbolique et ne s’apparente pas à une rétribution similaire à celle versée à un gestionnaire de copropriété. Les rétributions versées prennent diverses formes: salaire, honoraires et jetons de présence, pour ne nommer que ces exemples. Ces…...
C’est au conseil d’administration pris dans son ensemble, en tant qu’organe décisionnel, que le Code civil du Québec attribue le pouvoir d’administrer les affaires du syndicat. Les administrateurs individuels ne bénéficient d’aucun pouvoir, sauf s’ils ont été spécialement autorisés à cet effet. Toutes les décisions concernant le syndicat, la copropriété ou l'immeuble qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée des copropriétaires, sont de la compétence du conseil d'administration. Son rôle principal est d’assurer la conservation de…...
