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En droit de la copropriété, le vote à l’unanimité est une règle qui nécessite l’accord de tous les copropriétaires, et pas seulement celui des présents ou des représentés à l'assemblée des copropriétaires. Pour adopter une décision à l’unanimité, il faut à la fois l’avis favorable de tous les copropriétaires, aucun vote contre, et aucune abstention. L’unanimité représente le niveau de consensus le plus élevé et, par conséquent, le plus difficile à atteindre. Cette exigence d’unanimité ne…...
Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les copropriétaires sont appelés à se réunir périodiquement pour les questions traitant de courantes de l'administration, l'entretien et le fonctionnement du syndicat, et parfois de manière exceptionnelle pour des questions ponctuelles…...
Le droit de vote est reconnu comme un élément essentiel de toute société moderne, et à ce titre, les copropriétaires ne peuvent pas en être privés sauf exception prévue dans la loi. De plus, chaque copropriétaire dispose, en principe, à l’assemblée d’un nombre de voix proportionnel à la valeur relative de sa fraction. Toutefois, dans certaines circonstances, il est prévu que le copropriétaire peut voir son droit de vote suspendu ou réduit, par le seul effet de la loi. Il importe…...
Les devoirs et obligations des administrateurs sont au cœur de la bonne gouvernance d’une copropriété. Dans le cadre de leurs fonctions, les administrateurs sont tenus de s'assurer que le syndicat de copropriétaires respecte les lois. C’est pourquoi en plus des devoirs de diligence et de loyauté des administrateurs énoncés par le Code civil du Québec, des obligations particulières, qualifiées de « statutaires », leur sont imposées. Certaines lois prévoient ainsi un régime de responsabilité des administrateurs qui les…...
Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d'engager sa responsabilité civile envers des tiers, incluant les copropriétaires. La responsabilité est la contrepartie du pouvoir: là où réside l'autorité, on retrouve de la responsabilité. Un syndicat doit donc agir avec prudence et diligence, en prenant les mesures nécessaires pour empêcher les accidents normalement prévisibles, en s'assurant que les parties communes sont sécuritaires et exemptes de pièges. Par ailleurs, si…...
La personnalité juridique du syndicat est distincte de celle des copropriétaires et des administrateurs. Ses actes n’engagent que lui-même, sauf les exceptions prévues par la loi. Les fautes commises par le syndicat n’ont de conséquence que sur sa propre responsabilité civile et non celle des administrateurs. Dans ces conditions, ils sont tenus indemnes par le syndicat et n'assument aucune responsabilité pour les frais, dépenses, charges ou pertes qu'ils ont encourus pour l'administration de l'immeuble et…...
La déclaration de copropriété définit les modalités du vivre ensemble. Elle s'impose aux copropriétaires et, en principe, aux occupants et aux locataires de l'immeuble. Il revient au conseil d’administration (CA), dès qu’il en a connaissance, d’en faire respecter le contenu, et, le cas échéant de mettre en demeure le copropriétaire fautif de cesser toute violation de la déclaration de copropriété. À défaut de le faire, les membres du CA pourraient, dans certaines circonstances, engager leur responsabilité à l'égard des copropriétaires.…...
La plupart des administrateurs de copropriétés assument cette activité́ à titre gracieux, excluant de fait la perception d’une quelconque somme d’argent. Mais, contrairement aux idées reçues, ils peuvent être rémunérés. D’ordinaire, la rémunération accordée à un administrateur est surtout symbolique et ne s’apparente pas à une rétribution similaire à celle versée à un gestionnaire de copropriété. Les rétributions versées prennent diverses formes: salaire, honoraires et jetons de présence, pour ne nommer que ces exemples. Ces…...
En général, un syndicat de copropriétaires est considéré comme un organisme sans but lucratif (OSBL). À ce titre, il bénéficie d’une exonération fiscale. Cependant, comme toute personne morale, le syndicat de copropriétaires doit se conformer à diverses obligations fiscales, sous peine de sanctions pouvant avoir des répercussions significatives sur la situation financière de la copropriété et des copropriétaires. Il est notamment tenu de maintenir une comptabilité rigoureuse et de produire chaque année certaines déclarations fiscales.…...
Pour que le conseil d’administration (CA) puisse valablement délibérer et prendre des décisions, la déclaration de copropriété prévoit, généralement, qu’un nombre minimum d’administrateurs doit participer aux réunions du CA. On appelle cette exigence le quorum. À moins que le conseil d’administration ne soit composé d’un administrateur unique, le quorum à une réunion du conseil d'administration est généralement fixé par le règlement de l'immeuble à la majorité des administrateurs en poste. Rappelons que le quorum est défini en vue d’assurer la…...
