Dans la gestion des copropriétés, il incombe aux copropriétaires de statuer sur des questions concernant divers aspects de leur immeuble, qui excèdent les attributions dévolues au conseil d'administration. En règle générale, les décisions du syndicat qui relèvent de la compétence de l’assemblée des copropriétaires sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée, au moment du vote (plus de 50 %). Cette majorité, juridiquement qualifiée de majorité absolue, est requise pour les décisions courantes prises par l’assemblée, sauf si la loi exige une majorité autre.
Objet
Ce type de majorité concerne les décisions courantes de la copropriété qui ne relèvent pas de la compétence du conseil d’administration. Elle s’applique chaque fois que la loi n'a pas exigé une autre majorité, et est notamment requise pour les décisions concernant :
Mode de calcul
Une décision adoptée à la majorité absolue, à ne pas confondre avec la majorité simple, est une décision qui a recueilli la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés le jour de l’assemblée. Cette majorité n’est obtenue que si le total des voix « en faveur » d’une résolution est supérieur au total des voix « contre », ainsi que des voix qui se sont abstenues ou qui n’ont pas pris part au vote. Pour cette raison, il faut retenir que les votes blancs, les votes nuls et les abstentions produisent l’effet de votes « contre ».
Exemple
Lors d’un vote par lequel 80 % des voix des copropriétaires (présents ou représentés) sont exprimés, 38% des voix votent « pour », 22% des voix votent « contre », tandis que les 20% des voix restantes s’abstiennent. La résolution sera ainsi rejetée, car seulement 38% des votes sont favorables, alors qu’il en aurait fallu plus de 40%.
Avant qu’un vote ne puisse être pris, il est requis de vérifier le pourcentage des voix des copropriétaires présents ou représentés, afin d'établir le nombre de voix requis pour prendre une décision. Être attentif aux arrivées et départs des copropriétaires en cours d’assemblée est une autre donnée importante, afin d’éviter qu’une erreur se produise dans le calcul des voix. À plus forte raison si un vote s’annonce serré. Le président d'assemblée doit informer les participants des conséquences d'une abstention et de ne pas voter.
L’élection et le remplacement des administrateurs: un cas particulier
Selon l’article 1084 du Code civil du Québec, le mode de nomination et de remplacement des administrateurs est fixé par le règlement de l’immeuble. Cette disposition laisse donc une grande latitude pour choisir la manière de procéder qui convient le mieux à une copropriété en particulier. Les copropriétaires pourraient donc choisir un mode de nomination des administrateurs qui n’exige pas que l’élection de chaque administrateur fasse l’objet d’un vote à majorité absolue. Par exemple, s’il y a trois postes d’administrateurs à pourvoir et qu’il y a cinq candidats, le règlement de l’immeuble pourrait déterminer que les trois candidats ayant obtenus le plus de votes sont élus. Dans un tel cas les administrateurs seraient élus à la majorité simple.
Toutefois, les déclarations de copropriété prévoient, généralement, que les administrateurs sont nommés aux termes d’une élection, mais sans donner de détails quant à la façon de tenir cette élection. Dans un tel contexte, lorsque le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes d’administrateurs à combler, le déroulement du scrutin s’avère nettement plus complexe que pour celui du vote relatif à une résolution. Il ne s’agit pas d’attribuer la charge d’administrateur à ceux qui ont obtenu le plus de voix. L’élection d’un administrateur est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue. À défaut d’atteindre ce seuil, il faut parfois procéder à plus d’un tour de scrutin pour élire les administrateurs.
BON À SAVOIR ! Si les copropriétaires ne peuvent, en cas d’empêchement ou par suite de l’opposition systématique de certains d’entre eux, agir à la majorité ou selon la proportion prévue, le tribunal peut, à la demande d’un copropriétaire, rendre toute ordonnance qu’il estime appropriée dans les circonstances.
À RETENIR: La majorité absolue en copropriété s’applique aux décisions courantes qui ne relèvent pas du conseil d’administration. Elle est calculée sur la base des voix “pour” une résolution, qui doivent être supérieures au total des voix “contre”, des abstentions et des votes blancs ou nuls.
ATTENTION ! Ce type de majorité ne doit pas être confondu avec la majorité simple qui elle ne tient compte que des votes en faveur et contre.
VÉRIFIEZ VOS CONNAISSANCES ! En cliquant sur l'hyperlien, vous pouvez vérifier votre compréhension avec la matière ci-haut traitée.
CONSULTEZ L'OUVRAGE: Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires
