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Lors d'une récente assemblée des copropriétaires, le président d'assemblée a distribué des post-it et a demandé aux copropriétaires d'y inscrire leur numéro d'unité ainsi que les noms de cinq personnes de leur choix pour composer le conseil d'administration, lequel est constitué de cinq membres. C'est la première fois que j'assiste à une telle pratique. En règle générale, les copropriétaires votent uniquement pour les candidats qu'ils estiment aptes à occuper un poste au sein du conseil d'administration,…...
.En tant que copropriétaire, je tiens à bien comprendre les délais pour soumettre des questions à l'ordre du jour pour la prochaine assemblée annuelle de copropriétaires. L'article 1088 du Code civil du Québec prévoit que tout copropriétaire peut requérir du conseil d’administration l’inscription, à l’ordre du jour, de toute autre question, dans les 5 jours de la réception de l’avis de convocation. Questions : Ces 5 jours sont-ils des jours ouvrables ou simplement 5 jours consécutifs ?…...
La loi autorise, à certaines conditions, les copropriétaires à convoquer eux-mêmes une assemblée de copropriétaires. Selon l’article 352 du Code civil du Québec, les copropriétaires, s’ils représentent 10% des voix, peuvent requérir des administrateurs ou du secrétaire la convocation d’une assemblée annuelle ou extraordinaire en précisant, dans un avis écrit, les questions qui devront y être traitées. À défaut par les administrateurs ou le secrétaire d’agir dans un délai de 21 jours à compter de…...
Je suis nouveau propriétaire dans une petite copropriété. Les administrateurs sont des bénévoles. Je m'interroge sur la méthode la plus efficace pour éveiller la conscience des copropriétaires et des administrateurs quant à l'importance de se conformer à notre déclaration de copropriété et aux récentes modifications législatives. Mon objectif est d'aborder cette question délicate sans provoquer de réactions hostiles ou de conflits. Or il faut savoir que les sommes accumulées au fonds de prévoyance sont insuffisantes.…...
Nous sommes une petite copropriété et nous n'avons ni les moyens ni le temps d'organiser des élections pour nommer des administrateurs. D'ailleurs, nous fonctionnons très bien ainsi depuis des années. Avant d'arriver dans cet appartement, je vivais dans une copropriété par phases, bien plus grande, et je m'étais posé la même question lorsque le syndicat avait confié la gestion des immeubles à un gestionnaire professionnel : était-il encore nécessaire de conserver un conseil d'administration après…...
Lors de notre dernière assemblée des copropriétaires, un débat inattendu a éclaté entre certains copropriétaires et le président de l'assemblée. Alors que l'ordre du jour arrivait à son terme, un copropriétaire a pris la parole pour proposer l’ajout d’un point sous la rubrique « varia ». Il souhaitait discuter des travaux de modernisation de notre hall d'entrée, un sujet qu'il jugeait important, mais qui n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour. Le président a…...
J’ai adopté mon chien il y a plusieurs années, et il est bien plus qu’un simple animal de compagnie : il fait partie de ma famille. Pourtant, contre toute attente, le conseil d’administration de ma copropriété a décidé, lors de sa dernière réunion, qu’il était désormais considéré comme un « animal nuisible ». Cette décision m’a été imposée sans préavis ni possibilité de me défendre. Les administrateurs m’exigent de m’en séparer. Questions : Quels sont…...
Dans notre copropriété, une problématique importante se pose : il est presque impossible de désigner, parmi les copropriétaires, les trois administrateurs exigés par notre déclaration de copropriété. Ce manque d'engagement pèse lourdement sur la gestion courante de l'immeuble et crée des tensions au sein des copropriétaires. Questions: Que se passe-t-il si nous ne parvenons pas à désigner ces administrateurs ? Est-il possible, dans un tel cas, de confier ce mandat à un gestionnaire pour assurer…...
Lors de notre dernière assemblée des copropriétaires, le président du conseil d’administration a proposé la vente d’une partie du terrain situé dans la cour arrière de notre immeuble. Il a expliqué que le montant ainsi obtenu pourrait être utilisé pour renflouer adéquatement le fonds de prévoyance, qui semble actuellement insuffisant pour couvrir les besoins à venir. Questions : Pourriez-vous m’indiquer si une telle vente est légalement possible ? Si tel est le cas, pourriez-vous préciser qui est…...
Nos administrateurs souhaitent être rémunérés, estimant que leurs fonctions leur demandent beaucoup de temps et d'énergie. Toutefois, notre budget actuel ne permet pas de prévoir une telle dépense. Lors de la dernière assemblée, l'un des administrateurs a affirmé qu'il était insensé d'assumer ces responsabilités bénévolement et que le syndicat avait l'obligation légale de rémunérer ses administrateurs. Questions: Est-il vrai que la loi impose une obligation de rémunération pour les administrateurs d'un syndicat de copropriété ? Que nous recommandez-vous…...
