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Notre déclaration de copropriété indique que l'assemblée annuelle des copropriétaires doit se tenir la dernière semaine de juin. Cependant, nous constatons un taux d’absentéisme élevé en raison des vacances liées à la fête de la Saint-Jean-Baptiste et à la fête du Canada. De plus, notre salle de réunion n'est pas climatisée, et la chaleur empêche de nombreux copropriétaires âgés d'y assister. Il nous est donc difficile d’obtenir le quorum et, par conséquent, de tenir l’assemblée. Question…...
Le conseil d’administration envisage de voter un règlement visant à limiter le nombre de baigneurs à la piscine et à interdire la présence de chiens dans les zones gazonnées des parties communes. Question : Serait-il possible de le mettre en œuvre immédiatement ? Il est important de souligner que ce règlement a été proposé en réponse à de nombreuses plaintes concernant le bruit et la sécurité. De plus, plusieurs copropriétaires ont exprimé leurs préoccupations quant à…...
En raison de conflits fréquents entre certains copropriétaires et les membres du conseil d'administration, notre copropriété, comme de nombreuses autres, rencontre des difficultés pour recruter des administrateurs lors des assemblées annuelles. La déclaration de copropriété de notre immeuble, qui comprend 50 appartements, prévoit que le conseil d'administration doit être composé de 5 administrateurs. Afin de résoudre ces problèmes, nous cherchons à modifier cette structure. Question: Pourriez-vous nous indiquer s'il est possible de réduire ce nombre à…...
En raison de circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration a tenu les assemblées des copropriétaires des deux dernières années sur la plateforme virtuel. Malgré cette solution temporaire, le résultat global a été insatisfaisant. Aujourd'hui, les copropriétaires préparent une pétition pour que le conseil d'administration revienne à une assemblée en présentiel lors de la prochaine assemblée annuelle. Questions : Combien de signatures sont nécessaires pour appuyer notre demande ? Quel est le délai que nous devons respecter…...
Un copropriétaire (anciennement président du conseil) veut modifier le procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires ayant eu lieu deux ans auparavant. Lors de notre dernière assemblée de copropriétaires, ce procès-verbal avait été adopté par tous les copropriétaires présents et représentés à l'époque. Actuellement, trois copropriétaires sur six sont nouveaux, donc n'étaient pas présents lors de cette dernière assemblée de copropriétaires. Dans les circonstances, je vois mal comment un vote pourrait être crédible. Ce même copropriétaire veut…...
Dans le cadre de la préparation d'une assemblée extraordinaire, monsieur Dupont avait initialement reçu des procurations de dix copropriétaires, attribuant à chacune un nombre distinct de voix. Cependant, un événement imprévu empêche monsieur Dupont de participer à l'assemblée. En anticipation de son absence, il a transmis ces procurations à madame Levasseur, qui siège au conseil d'administration. Question : Madame Levasseur est-elle habilitée à exercer les voix associées à ces dix procurations durant l'assemblée des copropriétaires?...
Notre copropriété comporte 6 appartements. Je fais partie du conseil d'administration qui est composé de trois administrateurs. N’ayant pu assister à une réunion du conseil d'administration, j’ai donné une procuration à mon voisin. À ma grande surprise et indignation, les deux membres du conseil d'administration ont refusé à cette personne le droit de participer à la réunion. Cette décision a non seulement suscité une vive polémique, mais elle a également soulevé des questions sur la légalité…...
Lors d'une récente assemblée des copropriétaires, le président d'assemblée a distribué des post-it et a demandé aux copropriétaires d'y inscrire leur numéro d'unité ainsi que les noms de cinq personnes de leur choix pour composer le conseil d'administration, lequel est constitué de cinq membres. C'est la première fois que j'assiste à une telle pratique. En règle générale, les copropriétaires votent uniquement pour les candidats qu'ils estiment aptes à occuper un poste au sein du conseil d'administration,…...
.En tant que copropriétaire, je tiens à bien comprendre les délais pour soumettre des questions à l'ordre du jour pour la prochaine assemblée annuelle de copropriétaires. L'article 1088 du Code civil du Québec prévoit que tout copropriétaire peut requérir du conseil d’administration l’inscription, à l’ordre du jour, de toute autre question, dans les 5 jours de la réception de l’avis de convocation. Questions : Ces 5 jours sont-ils des jours ouvrables ou simplement 5 jours consécutifs ?…...
La loi autorise, à certaines conditions, les copropriétaires à convoquer eux-mêmes une assemblée de copropriétaires. Selon l’article 352 du Code civil du Québec, les copropriétaires, s’ils représentent 10% des voix, peuvent requérir des administrateurs ou du secrétaire la convocation d’une assemblée annuelle ou extraordinaire en précisant, dans un avis écrit, les questions qui devront y être traitées. À défaut par les administrateurs ou le secrétaire d’agir dans un délai de 21 jours à compter de…...
