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Je dois présider l’assemblée des copropriétaires du syndicat initial d’une copropriété par phases, souvent désignée à tort comme une copropriété horizontale. Cette copropriété comprend trois immeubles, chacun étant régi par sa propre déclaration de copropriété. Je me questionne sur le statut des copropriétaires de ces trois copropriétés dans le cadre de l’assemblée du syndicat initial. Questions : Sont-ils considérés comme indivisaires dans la copropriété horizontale ? Peuvent-ils voter pour tous sans procuration, comme les indivisaires d’un appartement…...
Lors de notre dernière assemblée de copropriétaires, les échanges ont été particulièrement vifs, rendant parfois le suivi des discussions ardu. Afin de faciliter la rédaction du procès-verbal, nous avons procédé à l’enregistrement de la séance avec l’accord des copropriétaires. Or, ce matin, l’un d’eux m’a demandé une copie de cet enregistrement, soutenant qu’il y a droit. En tant qu’administrateur, cette demande m’inquiète, car elle pourrait créer un précédent et poser des enjeux de confidentialité. Questions: Le syndicat est-il…...
Lorsque notre conseil d’administration communique par courriel avec les copropriétaires, les adresses restent cachées, empêchant tout échange entre nous. Cela semble contradictoire, puisque notre déclaration de copropriété exige de fournir nos coordonnées, et que le registre du syndicat contient ces adresses. On invoque le droit au respect de la vie privée pour justifier cette pratique. Questions: Suis-je en droit d’exiger du conseil d’administration que celui-ci me communique l’adresse courriel des copropriétaires? Existe-t-il un moyen légal d’accéder aux adresses courriel des copropriétaires…...
Nous sommes 12 copropriétaires dans l’immeuble. Or, nos administrateurs se comportent comme des dictateurs. Ils prennent des décisions majeures, engagent des dépenses importantes et modifient certaines parties communes sans notre approbation. Lors des assemblées, ils évitent les questions, refusent de justifier leurs choix et imposent leur vision sans discussion. Ce manque de transparence et d’écoute crée un climat de tension et d’inquiétude. Questions: Est-il possible de contester certaines décisions prises sans notre accord ? Sommes-nous en mesure de les…...
Je réside dans une petite copropriété de trois appartements superposés, située dans le quartier du Plateau à Montréal. Selon ma compréhension, le quorum requis pour la tenue d’une assemblée de copropriétaires correspond à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Cependant, notre déclaration de copropriété impose un seuil plus strict, exigeant la présence de l’ensemble des copropriétaires. Questions: Une telle disposition est-elle valide au regard de la loi ? Est-il possible d’imposer un quorum…...
En tant que gestionnaire de copropriété au Québec, j'ai récemment été contacté par une copropriétaire préoccupée par la gestion de l'immeuble. Elle souhaitait convoquer une assemblée pour discuter de certaines préoccupations, mais ignorait si elle pouvait le faire seule. Face à cette demande, je me suis interrogé sur les droits d'un copropriétaire en matière de convocation d'une assemblée de copropriétaires. Questions: Quelles sont les dispositions pertinentes du Code civil du Québec concernant cette situation? Quelles conditions et…...
J’ai été absent lors de la dernière assemblée des copropriétaires. Je dois avouer que j’ai peu de confiance en la gestion des administrateurs et ne vois donc pas l’utilité d’y assister. Comme à leur habitude, ils ont fait adopter des résolutions que je juge déraisonnables, notamment en approuvant des rénovations onéreuses pour le hall d’entrée. De plus, ils ont modifié la déclaration de copropriété afin d’imposer de nouvelles règles. Questions : Étant donné mon absence à cette…...
Je me pose des questions sur le fonctionnement de mon droit de vote lors des assemblées de copropriétaires. En effet, je ne suis pas le seul propriétaire de mon unité : ma conjointe et moi en sommes copropriétaires en indivision, chacun détenant une part égale de 50 %. J’éprouve toutefois une certaine confusion quant à l’exercice du droit de vote dans ce contexte. Questions: Si je me présente seul à une assemblée et que ma conjointe est…...
Un des copropriétaires perturbe systématiquement le bon déroulement des assemblées en monopolisant la parole avec des interventions interminables et répétitives, souvent hors sujet, ce qui empêche les autres participants de s’exprimer et ralentit considérablement la progression des discussions. Son attitude agressive, ponctuée d'insultes à l'encontre des membres du conseil d’administration, crée un climat de tension et d’intimidation qui nuit à la sérénité des échanges. Question : Quels moyens peut-on mettre en place pour rétablir l’ordre et garantir…...
Dans notre copropriété, nous constatons un désintérêt manifeste de la part des copropriétaires, qui se traduit par une participation extrêmement faible aux assemblées des copropriétaires. Cette absence d'engagement se manifeste depuis plusieurs années, au point où il devient de plus en plus difficile d’atteindre le quorum requis pour la tenue valide des assemblées. Cette situation compromet le bon fonctionnement de la copropriété, car même lorsque des décisions parviennent à être adoptées, elles ne sont que…...
