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Lors de notre dernière assemblée des copropriétaires, le président du conseil d’administration a proposé la vente d’une partie du terrain situé dans la cour arrière de notre immeuble. Il a expliqué que le montant ainsi obtenu pourrait être utilisé pour renflouer adéquatement le fonds de prévoyance, qui semble actuellement insuffisant pour couvrir les besoins à venir. Questions : Pourriez-vous m’indiquer si une telle vente est légalement possible ? Si tel est le cas, pourriez-vous préciser qui est…...
Question: Un des copropriétaires vient troubler les assemblées des copropriétaires par ses questions interminables et ses insultes incessantes envers les membres du conseil d’administration. Il est toujours en contestation sur tout, par principe et esprit de contradiction. Que peut-on faire?...
Dans notre copropriété, une problématique importante se pose : il est presque impossible de désigner, parmi les copropriétaires, les trois administrateurs exigés par notre déclaration de copropriété. Ce manque d'engagement pèse lourdement sur la gestion courante de l'immeuble et crée des tensions au sein des copropriétaires. Questions: Que se passe-t-il si nous ne parvenons pas à désigner ces administrateurs ? Est-il possible, dans un tel cas, de confier ce mandat à un gestionnaire pour assurer…...
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Question: Nous sommes 12 copropriétaires dans l’immeuble. Or, nos administrateurs se comportent comme des dictateurs. Y a-t-il moyen de remédier à cette situation?...
Question: Est-ce que les copropriétaires d'une copropriété verticale sont considérés comme indivisaires dans la copropriété horizontale? Et si oui quel en serait l'impact sur la représentativité lors de l'assemblée des copropriétaires de la copropriété horizontale ? Par exemple est-ce que quelques copropriétaires d'une copropriété verticale pourraient agir pour l'ensemble des copropriétaires sans avoir obtenu au préalable de procurations comme pour les copropriétaires indivisaires d'un appartement lors de l'assemblée de copropriétaires de la copropriété verticale?...
Je viens d'être élu au conseil d'administration de ma copropriété. Je me rends compte que dans le cadre de mes fonctions, je reçois des informations et des documents sur les copropriétaires qui sont extrêmement confidentiels. C'est le cas notamment des problèmes de santé d'un copropriétaire. Ce dernier ne peut évacuer le bâtiment par ses propres moyens en cas d'incendie et nécessite l'assistance des pompiers dans de telles circonstances. J'ai également accès aux adresses email des…...
Nos administrateurs souhaitent être rémunérés, estimant que leurs fonctions leur demandent beaucoup de temps et d'énergie. Toutefois, notre budget actuel ne permet pas de prévoir une telle dépense. Lors de la dernière assemblée, l'un des administrateurs a affirmé qu'il était insensé d'assumer ces responsabilités bénévolement et que le syndicat avait l'obligation légale de rémunérer ses administrateurs. Questions: Est-il vrai que la loi impose une obligation de rémunération pour les administrateurs d'un syndicat de copropriété ? Que nous recommandez-vous…...
Question: Peut-on prévoir, dans une déclaration de copropriété, que le quorum d’une assemblée de copropriétaires oblige tous les copropriétaires à y être présents ou représentés?...
Lorsque notre conseil d’administration communique par courriel, avec l’ensemble des copropriétaires, cela est fait de sorte qu’on ne voit pas les adresses courriel des copropriétaires. Il en résulte que personne ne peut voir la réponse des autres et nous ne pouvons donc pas échanger sur le sujet de la communication. Je trouve cela assez contradictoire, puisque selon notre déclaration de copropriété nous devons fournir nos coordonnées et notre adresse courriel au conseil d’administration. De plus…...
J’ai adopté mon chien il y a plusieurs années, et il est bien plus qu’un simple animal de compagnie : il fait partie de ma famille. Pourtant, contre toute attente, le conseil d’administration de ma copropriété a décidé, lors de sa dernière réunion, qu’il était désormais considéré comme un « animal nuisible ». Cette décision m’a été imposée sans préavis ni possibilité de me défendre. Les administrateurs m’exigent de m’en séparer. Questions : Quels sont…...
