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Notre copropriété comporte 6 appartements. Je fais partie du conseil d'administration qui est composé de trois administrateurs. N’ayant pu assister à une réunion du conseil d'administration, j’ai donné une procuration à mon voisin. À ma grande surprise et indignation, les deux membres du conseil d'administration ont refusé à cette personne le droit de participer à la réunion. Cette décision a non seulement suscité une vive polémique, mais elle a également soulevé des questions sur la légalité…...
Question: Certains copropriétaires de notre syndicat veulent soumettre une résolution au vote lors de notre prochaine assemblée annuelle. Quelles sont les étapes à suivre ? Doit-on faire parvenir à l'avance aux membres du conseil d'administration le texte de notre projet de résolution ou peut-on faire cela pendant l'assemblée? Y a-t-il une procédure légale particulière à suivre? Au moment de l'assemblée, si on doit apporter certaines corrections au texte de la résolution, cela peut-il être fait pendant l'assemblée ou…...
Notre copropriété est constituée d'un petit immeuble. Nous comptons seulement 3 unités. Nous n’avons pas vraiment besoin de nous réunir cette année, car rien d’intéressant n’est à signaler et de toute façon nous nous parlons régulièrement devant l'édifice. Tout va pour le mieux. Mon voisin m'indique qu'il serait préférable de respecter un certain formalisme en nous réunissant dans le cadre d'une assemblée de copropriétaire. Quant à moi, je trouve cet exercice totalement inutile. Question: Est-ce possible de ne…...
Le conseil d’administration envisage de voter un règlement visant à limiter le nombre de baigneurs à la piscine et à interdire la présence de chiens dans les zones gazonnées des parties communes. Question : Serait-il possible de le mettre en œuvre immédiatement ? Il est important de souligner que ce règlement a été proposé en réponse à de nombreuses plaintes concernant le bruit et la sécurité. De plus, plusieurs copropriétaires ont exprimé leurs préoccupations quant à…...
Nous avons acquis un appartement dans une copropriété neuve de plus de cent unités. Bien que certains soient occupés, de nombreuses unités, garages et espaces de rangement restent invendus. Lors de l’assemblée extraordinaire de transition, j’ai été élu administrateur. Face à nos responsabilités, nous avons exigé du promoteur qu’il s’acquitte des charges communes liées aux unités invendues, tout comme les autres copropriétaires. Celui-ci affirme n’y être pas tenu et soutient que ces charges doivent être réparties…...
Questions: J'aimerais savoir s'il y a un délai maximum pour se présenter comme administrateur. Plus précisément, un copropriétaire peut-il se présenter juste le soir même de l'assemblée annuelle ? Et, dans le même ordre d'idée, les membres du conseil d’administration peuvent-ils rédiger un règlement à être voté interdisant la mise en candidature le soir même de l'assemblée des copropriétaires? ...
La loi autorise, à certaines conditions, les copropriétaires à convoquer eux-mêmes une assemblée de copropriétaires. Selon l’article 352 du Code civil du Québec, les copropriétaires, s’ils représentent 10% des voix, peuvent requérir des administrateurs ou du secrétaire la convocation d’une assemblée annuelle ou extraordinaire en précisant, dans un avis écrit, les questions qui devront y être traitées. À défaut par les administrateurs ou le secrétaire d’agir dans un délai de 21 jours à compter de…...
Lors de notre dernière assemblée des copropriétaires, un débat inattendu a éclaté entre certains copropriétaires et le président de l'assemblée. Alors que l'ordre du jour arrivait à son terme, un copropriétaire a pris la parole pour proposer l’ajout d’un point sous la rubrique « varia ». Il souhaitait discuter des travaux de modernisation de notre hall d'entrée, un sujet qu'il jugeait important, mais qui n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour. Le président a…...
Lors des dernières assemblées annuelles, les administrateurs détenaient plus que 50 % des voix (procurations plus leurs propres votes). Il dispose du coup d'un nombre de votes suffisant pour être réélu année après année. Nous nous sentons démunis car nous n'avons pas vraiment le pouvoir de renverser la tendance lors du vote. Question: Est-il possible à l'avenir de limiter le nombre de procurations que peut détenir un administrateur lors d’assemblées de copropriétaires ?...
Dans le cadre de la préparation d'une assemblée extraordinaire, monsieur Dupont avait initialement reçu des procurations de dix copropriétaires, attribuant à chacune un nombre distinct de voix. Cependant, un événement imprévu empêche monsieur Dupont de participer à l'assemblée. En anticipation de son absence, il a transmis ces procurations à madame Levasseur, qui siège au conseil d'administration. Question : Madame Levasseur est-elle habilitée à exercer les voix associées à ces dix procurations durant l'assemblée des copropriétaires?...
