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Lors de notre dernière assemblée des copropriétaires, un débat inattendu a éclaté entre certains copropriétaires et le président de l'assemblée. Alors que l'ordre du jour arrivait à son terme, un copropriétaire a pris la parole pour proposer l’ajout d’un point sous la rubrique « varia ». Il souhaitait discuter des travaux de modernisation de notre hall d'entrée, un sujet qu'il jugeait important, mais qui n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour. Le président a…...
La loi autorise, à certaines conditions, les copropriétaires à convoquer eux-mêmes une assemblée de copropriétaires. Selon l’article 352 du Code civil du Québec, les copropriétaires, s’ils représentent 10% des voix, peuvent requérir des administrateurs ou du secrétaire la convocation d’une assemblée annuelle ou extraordinaire en précisant, dans un avis écrit, les questions qui devront y être traitées. À défaut par les administrateurs ou le secrétaire d’agir dans un délai de 21 jours à compter de…...
Questions: J'aimerais savoir s'il y a un délai maximum pour se présenter comme administrateur. Plus précisément, un copropriétaire peut-il se présenter juste le soir même de l'assemblée annuelle ? Et, dans le même ordre d'idée, les membres du conseil d’administration peuvent-ils rédiger un règlement à être voté interdisant la mise en candidature le soir même de l'assemblée des copropriétaires? ...
Nous avons acquis un appartement dans une copropriété neuve de plus de cent unités. Bien que certains soient occupés, de nombreuses unités, garages et espaces de rangement restent invendus. Lors de l’assemblée extraordinaire de transition, j’ai été élu administrateur. Face à nos responsabilités, nous avons exigé du promoteur qu’il s’acquitte des charges communes liées aux unités invendues, tout comme les autres copropriétaires. Celui-ci affirme n’y être pas tenu et soutient que ces charges doivent être réparties…...
Le conseil d’administration envisage de voter un règlement visant à limiter le nombre de baigneurs à la piscine et à interdire la présence de chiens dans les zones gazonnées des parties communes. Question : Serait-il possible de le mettre en œuvre immédiatement ? Il est important de souligner que ce règlement a été proposé en réponse à de nombreuses plaintes concernant le bruit et la sécurité. De plus, plusieurs copropriétaires ont exprimé leurs préoccupations quant à…...
Notre copropriété est constituée d'un petit immeuble. Nous comptons seulement 3 unités. Nous n’avons pas vraiment besoin de nous réunir cette année, car rien d’intéressant n’est à signaler et de toute façon nous nous parlons régulièrement devant l'édifice. Tout va pour le mieux. Mon voisin m'indique qu'il serait préférable de respecter un certain formalisme en nous réunissant dans le cadre d'une assemblée de copropriétaire. Quant à moi, je trouve cet exercice totalement inutile. Question: Est-ce possible de ne…...
Question: Certains copropriétaires de notre syndicat veulent soumettre une résolution au vote lors de notre prochaine assemblée annuelle. Quelles sont les étapes à suivre ? Doit-on faire parvenir à l'avance aux membres du conseil d'administration le texte de notre projet de résolution ou peut-on faire cela pendant l'assemblée? Y a-t-il une procédure légale particulière à suivre? Au moment de l'assemblée, si on doit apporter certaines corrections au texte de la résolution, cela peut-il être fait pendant l'assemblée ou…...
Notre copropriété comporte 6 appartements. Je fais partie du conseil d'administration qui est composé de trois administrateurs. N’ayant pu assister à une réunion du conseil d'administration, j’ai donné une procuration à mon voisin. À ma grande surprise et indignation, les deux membres du conseil d'administration ont refusé à cette personne le droit de participer à la réunion. Cette décision a non seulement suscité une vive polémique, mais elle a également soulevé des questions sur la légalité…...
Je dois présider l’assemblée des copropriétaires du syndicat initial d’une copropriété par phases, souvent désignée à tort comme une copropriété horizontale. Cette copropriété comprend trois immeubles, chacun étant régi par sa propre déclaration de copropriété. Je me questionne sur le statut des copropriétaires de ces trois copropriétés dans le cadre de l’assemblée du syndicat initial. Questions : Sont-ils considérés comme indivisaires dans la copropriété horizontale ? Peuvent-ils voter pour tous sans procuration, comme les indivisaires d’un appartement…...
En tant que gestionnaire de copropriété au Québec, j'ai récemment été contacté par une copropriétaire préoccupée par la gestion de l'immeuble. Elle souhaitait convoquer une assemblée pour discuter de certaines préoccupations, mais ignorait si elle pouvait le faire seule. Face à cette demande, je me suis interrogé sur les droits d'un copropriétaire en matière de convocation d'une assemblée de copropriétaires. Questions: Quelles sont les dispositions pertinentes du Code civil du Québec concernant cette situation? Quelles conditions et…...
