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Un copropriétaire (anciennement président du conseil) veut modifier le procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires ayant eu lieu deux ans auparavant. Lors de notre dernière assemblée de copropriétaires, ce procès-verbal avait été adopté par tous les copropriétaires présents et représentés à l'époque. Actuellement, trois copropriétaires sur six sont nouveaux, donc n'étaient pas présents lors de cette dernière assemblée de copropriétaires. Dans les circonstances, je vois mal comment un vote pourrait être crédible. Ce même copropriétaire veut…...
En raison de conflits fréquents entre certains copropriétaires et les membres du conseil d'administration, notre copropriété, comme de nombreuses autres, rencontre des difficultés pour recruter des administrateurs lors des assemblées annuelles. La déclaration de copropriété de notre immeuble, qui comprend 50 appartements, prévoit que le conseil d'administration doit être composé de 5 administrateurs. Afin de résoudre ces problèmes, nous cherchons à modifier cette structure. Question: Pourriez-vous nous indiquer s'il est possible de réduire ce nombre à…...
Dans notre copropriété, nous constatons un désintérêt manifeste de la part des copropriétaires, qui se traduit par une participation extrêmement faible aux assemblées des copropriétaires. Cette absence d'engagement se manifeste depuis plusieurs années, au point où il devient de plus en plus difficile d’atteindre le quorum requis pour la tenue valide des assemblées. Cette situation compromet le bon fonctionnement de la copropriété, car même lorsque des décisions parviennent à être adoptées, elles ne sont que…...
Nous venons d’apprendre qu’une de nos copropriétaires est décédée. Les enfants de cette dernière sont en conflit en ce qui a trait à celui qui devrait hériter de l’appartement. Cette situation a créé une confusion quant à la représentation légale du copropriétaire décédé. Nous avons même reçu des lettres d’avocat de ces derniers revendiquant le droit de voter à l'assemblée de copropriétaires. Questions : Comment devrions-nous agir vis-à-vis cette querelle familiale? Devons-nous attendre que ce conflit…...
Nous sommes une petite copropriété et nous n'avons ni les moyens ni le temps d'organiser des élections pour nommer des administrateurs. D'ailleurs, nous fonctionnons très bien ainsi depuis des années. Avant d'arriver dans cet appartement, je vivais dans une copropriété par phases, bien plus grande, et je m'étais posé la même question lorsque le syndicat avait confié la gestion des immeubles à un gestionnaire professionnel : était-il encore nécessaire de conserver un conseil d'administration après…...
Je me pose des questions sur le fonctionnement de mon droit de vote lors des assemblées de copropriétaires. En effet, je ne suis pas le seul propriétaire de mon unité : ma conjointe et moi en sommes copropriétaires en indivision, chacun détenant une part égale de 50 %. J’éprouve toutefois une certaine confusion quant à l’exercice du droit de vote dans ce contexte. Questions: Si je me présente seul à une assemblée et que ma conjointe est…...
Je suis nouveau propriétaire dans une petite copropriété. Les administrateurs sont des bénévoles. Je m'interroge sur la méthode la plus efficace pour éveiller la conscience des copropriétaires et des administrateurs quant à l'importance de se conformer à notre déclaration de copropriété et aux récentes modifications législatives. Mon objectif est d'aborder cette question délicate sans provoquer de réactions hostiles ou de conflits. Or il faut savoir que les sommes accumulées au fonds de prévoyance sont insuffisantes.…...
J’ai découvert une erreur dans notre déclaration de copropriété. Plus précisément, le numéro de lot de l'une des cases de stationnement est omis dans l'état descriptif des fractions. Cependant, il est correctement mentionné ailleurs dans la déclaration de copropriété, notamment dans le tableau des valeurs relatives figurant dans l'acte constitutif de copropriété. En tant qu'administrateur de notre copropriété, je suis préoccupé par les conséquences possibles de cette omission. Question : Quelle est la procédure pour corriger…...
Lors de notre dernière assemblée de copropriétaires, les échanges ont été particulièrement vifs, rendant parfois le suivi des discussions ardu. Afin de faciliter la rédaction du procès-verbal, nous avons procédé à l’enregistrement de la séance avec l’accord des copropriétaires. Or, ce matin, l’un d’eux m’a demandé une copie de cet enregistrement, soutenant qu’il y a droit. En tant qu’administrateur, cette demande m’inquiète, car elle pourrait créer un précédent et poser des enjeux de confidentialité. Questions: Le syndicat est-il…...
Notre déclaration de copropriété indique que l'assemblée annuelle des copropriétaires doit se tenir la dernière semaine de juin. Cependant, nous constatons un taux d’absentéisme élevé en raison des vacances liées à la fête de la Saint-Jean-Baptiste et à la fête du Canada. De plus, notre salle de réunion n'est pas climatisée, et la chaleur empêche de nombreux copropriétaires âgés d'y assister. Il nous est donc difficile d’obtenir le quorum et, par conséquent, de tenir l’assemblée. Question…...
