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Question : Le Conseil d'administration du syndicat a pris la décision d'abattre un arbre à l'entrée du terrain. Il s'agissait d’un pommier très âgé. C'était désagréable pour plusieurs personnes à savoir que ces gens marchaient constamment dans les débris de pommettes tombées par terre sur le trottoir dans le stationnement et pour finir ces pommes finissaient par faire une fermentation (odeur très désagréable). Voilà qu'un copropriétaire fait le reproche de ne pas avoir passé au vote…...
J’ai été absent lors de la dernière assemblée des copropriétaires. Je dois avouer que j’ai peu de confiance en la gestion des administrateurs et ne vois donc pas l’utilité d’y assister. Comme à leur habitude, ils ont fait adopter des résolutions que je juge déraisonnables, notamment en approuvant des rénovations onéreuses pour le hall d’entrée. De plus, ils ont modifié la déclaration de copropriété afin d’imposer de nouvelles règles. Questions : Étant donné mon absence à cette…...
Le conseil d'administration a opté pour une assemblée annuelle de copropriétaires en ligne. Cependant, la plateforme utilisée restreint les interactions entre les participants en ne permettant pas l'activation des caméras, le clavardage ou toute autre forme de communication entre eux. Seul le président de l'assemblée a accès aux questions posées et octroie la parole. J'ai soulevé cette problématique auprès des administrateurs, arguant que cette méthode pourrait ne pas être conforme à l'article 1088.1 du Code…...
.En tant que copropriétaire, je tiens à bien comprendre les délais pour soumettre des questions à l'ordre du jour pour la prochaine assemblée annuelle de copropriétaires. L'article 1088 du Code civil du Québec prévoit que tout copropriétaire peut requérir du conseil d’administration l’inscription, à l’ordre du jour, de toute autre question, dans les 5 jours de la réception de l’avis de convocation. Questions : Ces 5 jours sont-ils des jours ouvrables ou simplement 5 jours consécutifs ?…...
Lors des dernières assemblées annuelles, les administrateurs détenaient plus de 50 % des voix, en combinant les procurations reçues et leurs propres votes. Cette situation leur permet d'obtenir systématiquement un nombre de votes suffisant pour être réélus année après année, sans réelle possibilité pour les autres copropriétaires d’influencer le résultat du scrutin. Nous nous sentons démunis, car nous n'avons pas les moyens de renverser cette dynamique et de rétablir un équilibre démocratique au sein de…...
Question : L’assemblée des copropriétaires peut-elle prendre une décision régulière en dépit de l’abstention de nombreux copropriétaires présents. Comment doit-on traiter ces absentions (un vote pour ou un vote contre) ? Et qu’en est-il de la comptabilisation des abstentions lors d'un vote des membres du conseil d'administration ? Réponse : Le phénomène de l’abstention est un sujet de préoccupation dans toute démocratie. La copropriété n’échappe pas à cette réalité. Cette question interpelle aussi bien les administrateurs que les copropriétaires :…...
Un des copropriétaires perturbe systématiquement le bon déroulement des assemblées en monopolisant la parole avec des interventions interminables et répétitives, souvent hors sujet, ce qui empêche les autres participants de s’exprimer et ralentit considérablement la progression des discussions. Son attitude agressive, ponctuée d'insultes à l'encontre des membres du conseil d’administration, crée un climat de tension et d’intimidation qui nuit à la sérénité des échanges. Question : Quels moyens peut-on mettre en place pour rétablir l’ordre et garantir…...
Notre dernière assemblée annuelle des copropriétaires a été ouverte et tenue par nos administrateurs, mais il semble qu'il y ait un manque de clarté sur les procédures à suivre. Plusieurs copropriétaires se sont montrés incertains quant aux rôles et responsabilités durant l'assemblée, ce qui a conduit à une certaine confusion. En effet, sans une compréhension claire du processus, il est difficile d'assurer une gestion efficace et ordonnée de l'assemblée. Question: Un président est-il requis? Des personnes autres que les…...
Nous sommes 12 copropriétaires dans l’immeuble. Or, nos administrateurs se comportent comme des dictateurs. Ils prennent des décisions majeures, engagent des dépenses importantes et modifient certaines parties communes sans notre approbation. Lors des assemblées, ils évitent les questions, refusent de justifier leurs choix et imposent leur vision sans discussion. Ce manque de transparence et d’écoute crée un climat de tension et d’inquiétude. Questions: Est-il possible de contester certaines décisions prises sans notre accord ? Sommes-nous en mesure de les…...
En raison de circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration a tenu les assemblées des copropriétaires des deux dernières années sur la plateforme virtuel. Malgré cette solution temporaire, le résultat global a été insatisfaisant. Aujourd'hui, les copropriétaires préparent une pétition pour que le conseil d'administration revienne à une assemblée en présentiel lors de la prochaine assemblée annuelle. Questions : Combien de signatures sont nécessaires pour appuyer notre demande ? Quel est le délai que nous devons respecter…...
