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Question: Certains copropriétaires de notre syndicat veulent soumettre une résolution au vote lors de notre prochaine assemblée annuelle. Quelles sont les étapes à suivre ? Doit-on faire parvenir à l'avance aux membres du conseil d'administration le texte de notre projet de résolution ou peut-on faire cela pendant l'assemblée? Y a-t-il une procédure légale particulière à suivre? Au moment de l'assemblée, si on doit apporter certaines corrections au texte de la résolution, cela peut-il être fait pendant l'assemblée ou…...
Question : Le Conseil d'administration du syndicat a pris la décision d'abattre un arbre à l'entrée du terrain. Il s'agissait d’un pommier très âgé. C'était désagréable pour plusieurs personnes à savoir que ces gens marchaient constamment dans les débris de pommettes tombées par terre sur le trottoir dans le stationnement et pour finir ces pommes finissaient par faire une fermentation (odeur très désagréable). Voilà qu'un copropriétaire fait le reproche de ne pas avoir passé au vote…...
Nous souhaitons interdire les chiens dans notre copropriété, afin d'assurer le respect et la tranquillité des occupants de l'immeuble. Question: Est-ce que nous avons le droit d'agir ainsi? Réponse: Au Québec, il n’existe aucun texte de loi qui empêche (formellement) un syndicat de copropriétaires d'inclure, dans la déclaration de copropriété, une clause prohibant la possession d'un chien dans l'immeuble. Interdire les canidés à l’intérieur des parties privatives d’une copropriété est une chose, mais encore faut-il que cette…...
L'assemblée des copropriétaires a été enregistrée avec l'autorisation des copropriétaires. Questions: En tant que copropriétaire, ai-je le droit d'en obtenir une copie de l'enregistrement? Est-ce que le syndicat pourrait me la refuser? Si oui, pour quelle raison? ...
Question: Est-ce que les copropriétaires d'une copropriété verticale sont considérés comme indivisaires dans la copropriété horizontale? Et si oui quel en serait l'impact sur la représentativité lors de l'assemblée des copropriétaires de la copropriété horizontale ? Par exemple est-ce que quelques copropriétaires d'une copropriété verticale pourraient agir pour l'ensemble des copropriétaires sans avoir obtenu au préalable de procurations comme pour les copropriétaires indivisaires d'un appartement lors de l'assemblée de copropriétaires de la copropriété verticale?...
Lorsque notre conseil d’administration communique par courriel, avec l’ensemble des copropriétaires, cela est fait de sorte qu’on ne voit pas les adresses courriel des copropriétaires. Il en résulte que personne ne peut voir la réponse des autres et nous ne pouvons donc pas échanger sur le sujet de la communication. Je trouve cela assez contradictoire, puisque selon notre déclaration de copropriété nous devons fournir nos coordonnées et notre adresse courriel au conseil d’administration. De plus…...
Question: Pendant notre dernière assemblée des copropriétaires, le président du conseil d’administration a suggéré la vente d’une partie du terrain située dans la cour arrière de notre immeuble. Selon lui, le montant que nous pourrions obtenir permettrait le renflouement du fonds de prévoyance. Pourriez-vous m’indiquer si cela est possible? Si tel est le cas, j’aimerais savoir qui est habilité à prendre cette décision?...
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Question: Nous sommes 12 copropriétaires dans l’immeuble. Or, nos administrateurs se comportent comme des dictateurs. Y a-t-il moyen de remédier à cette situation?...
Question: Peut-on prévoir, dans une déclaration de copropriété, que le quorum d’une assemblée de copropriétaires oblige tous les copropriétaires à y être présents ou représentés?...
Question: Un copropriétaire, seul, peut-il convoquer lui-même une assemblée? Si oui, dans quelles circonstances et en respectant quelles formes?...
