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Lors des dernières assemblées annuelles, les administrateurs détenaient plus de 50 % des voix, en combinant les procurations reçues et leurs propres votes. Cette situation leur permet d'obtenir systématiquement un nombre de votes suffisant pour être réélus année après année, sans réelle possibilité pour les autres copropriétaires d’influencer le résultat du scrutin. Nous nous sentons démunis, car nous n'avons pas les moyens de renverser cette dynamique et de rétablir un équilibre démocratique au sein de…...
Notre copropriété est constituée d'un petit immeuble. Nous comptons seulement 3 unités. Nous n’avons pas vraiment besoin de nous réunir cette année, car rien d’intéressant n’est à signaler et de toute façon nous nous parlons régulièrement devant l'édifice. Tout va pour le mieux. Mon voisin m'indique qu'il serait préférable de respecter un certain formalisme en nous réunissant dans le cadre d'une assemblée de copropriétaire. Quant à moi, je trouve cet exercice totalement inutile. Question: Est-ce possible de ne…...
Nous avons acquis un appartement dans une copropriété neuve de plus de cent unités. Bien que certains soient occupés, de nombreuses unités, garages et espaces de rangement restent invendus. Lors de l’assemblée extraordinaire de transition, j’ai été élu administrateur. Face à nos responsabilités, nous avons exigé du promoteur qu’il s’acquitte des charges communes liées aux unités invendues, tout comme les autres copropriétaires. Celui-ci affirme n’y être pas tenu et soutient que ces charges doivent être réparties…...
Nos administrateurs souhaitent être rémunérés, estimant que leurs fonctions leur demandent beaucoup de temps et d'énergie. Toutefois, notre budget actuel ne permet pas de prévoir une telle dépense. Lors de la dernière assemblée, l'un des administrateurs a affirmé qu'il était insensé d'assumer ces responsabilités bénévolement et que le syndicat avait l'obligation légale de rémunérer ses administrateurs. Questions: Est-il vrai que la loi impose une obligation de rémunération pour les administrateurs d'un syndicat de copropriété ? Que nous recommandez-vous…...
Lors de notre dernière assemblée des copropriétaires, le président du conseil d’administration a proposé la vente d’une partie du terrain situé dans la cour arrière de notre immeuble. Il a expliqué que le montant ainsi obtenu pourrait être utilisé pour renflouer adéquatement le fonds de prévoyance, qui semble actuellement insuffisant pour couvrir les besoins à venir. Questions : Pourriez-vous m’indiquer si une telle vente est légalement possible ? Si tel est le cas, pourriez-vous préciser qui est…...
Dans notre copropriété, une problématique importante se pose : il est presque impossible de désigner, parmi les copropriétaires, les trois administrateurs exigés par notre déclaration de copropriété. Ce manque d'engagement pèse lourdement sur la gestion courante de l'immeuble et crée des tensions au sein des copropriétaires. Questions: Que se passe-t-il si nous ne parvenons pas à désigner ces administrateurs ? Est-il possible, dans un tel cas, de confier ce mandat à un gestionnaire pour assurer…...
J’ai adopté mon chien il y a plusieurs années, et il est bien plus qu’un simple animal de compagnie : il fait partie de ma famille. Pourtant, contre toute attente, le conseil d’administration de ma copropriété a décidé, lors de sa dernière réunion, qu’il était désormais considéré comme un « animal nuisible ». Cette décision m’a été imposée sans préavis ni possibilité de me défendre. Les administrateurs m’exigent de m’en séparer. Questions : Quels sont…...
Lors de notre dernière assemblée des copropriétaires, un débat inattendu a éclaté entre certains copropriétaires et le président de l'assemblée. Alors que l'ordre du jour arrivait à son terme, un copropriétaire a pris la parole pour proposer l’ajout d’un point sous la rubrique « varia ». Il souhaitait discuter des travaux de modernisation de notre hall d'entrée, un sujet qu'il jugeait important, mais qui n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour. Le président a…...
Nous sommes une petite copropriété et nous n'avons ni les moyens ni le temps d'organiser des élections pour nommer des administrateurs. D'ailleurs, nous fonctionnons très bien ainsi depuis des années. Avant d'arriver dans cet appartement, je vivais dans une copropriété par phases, bien plus grande, et je m'étais posé la même question lorsque le syndicat avait confié la gestion des immeubles à un gestionnaire professionnel : était-il encore nécessaire de conserver un conseil d'administration après…...
Je suis nouveau propriétaire dans une petite copropriété. Les administrateurs sont des bénévoles. Je m'interroge sur la méthode la plus efficace pour éveiller la conscience des copropriétaires et des administrateurs quant à l'importance de se conformer à notre déclaration de copropriété et aux récentes modifications législatives. Mon objectif est d'aborder cette question délicate sans provoquer de réactions hostiles ou de conflits. Or il faut savoir que les sommes accumulées au fonds de prévoyance sont insuffisantes.…...
