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J’ai adopté mon chien il y a plusieurs années, et il est bien plus qu’un simple animal de compagnie : il fait partie de ma famille. Pourtant, contre toute attente, le conseil d’administration de ma copropriété a décidé, lors de sa dernière réunion, qu’il était désormais considéré comme un « animal nuisible ». Cette décision m’a été imposée sans préavis ni possibilité de me défendre. Les administrateurs m’exigent de m’en séparer. Questions : Quels sont…...
Lors de notre dernière assemblée des copropriétaires, un débat inattendu a éclaté entre certains copropriétaires et le président de l'assemblée. Alors que l'ordre du jour arrivait à son terme, un copropriétaire a pris la parole pour proposer l’ajout d’un point sous la rubrique « varia ». Il souhaitait discuter des travaux de modernisation de notre hall d'entrée, un sujet qu'il jugeait important, mais qui n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour. Le président a…...
Nous sommes une petite copropriété et nous n'avons ni les moyens ni le temps d'organiser des élections pour nommer des administrateurs. D'ailleurs, nous fonctionnons très bien ainsi depuis des années. Avant d'arriver dans cet appartement, je vivais dans une copropriété par phases, bien plus grande, et je m'étais posé la même question lorsque le syndicat avait confié la gestion des immeubles à un gestionnaire professionnel : était-il encore nécessaire de conserver un conseil d'administration après…...
Je suis nouveau propriétaire dans une petite copropriété. Les administrateurs sont des bénévoles. Je m'interroge sur la méthode la plus efficace pour éveiller la conscience des copropriétaires et des administrateurs quant à l'importance de se conformer à notre déclaration de copropriété et aux récentes modifications législatives. Mon objectif est d'aborder cette question délicate sans provoquer de réactions hostiles ou de conflits. Or il faut savoir que les sommes accumulées au fonds de prévoyance sont insuffisantes.…...
La loi autorise, à certaines conditions, les copropriétaires à convoquer eux-mêmes une assemblée de copropriétaires. Selon l’article 352 du Code civil du Québec, les copropriétaires, s’ils représentent 10% des voix, peuvent requérir des administrateurs ou du secrétaire la convocation d’une assemblée annuelle ou extraordinaire en précisant, dans un avis écrit, les questions qui devront y être traitées. À défaut par les administrateurs ou le secrétaire d’agir dans un délai de 21 jours à compter de…...
.En tant que copropriétaire, je tiens à bien comprendre les délais pour soumettre des questions à l'ordre du jour pour la prochaine assemblée annuelle de copropriétaires. L'article 1088 du Code civil du Québec prévoit que tout copropriétaire peut requérir du conseil d’administration l’inscription, à l’ordre du jour, de toute autre question, dans les 5 jours de la réception de l’avis de convocation. Questions : Ces 5 jours sont-ils des jours ouvrables ou simplement 5 jours consécutifs ?…...
Lors d'une récente assemblée des copropriétaires, le président d'assemblée a distribué des post-it et a demandé aux copropriétaires d'y inscrire leur numéro d'unité ainsi que les noms de cinq personnes de leur choix pour composer le conseil d'administration, lequel est constitué de cinq membres. C'est la première fois que j'assiste à une telle pratique. En règle générale, les copropriétaires votent uniquement pour les candidats qu'ils estiment aptes à occuper un poste au sein du conseil d'administration,…...
Notre copropriété comporte 6 appartements. Je fais partie du conseil d'administration qui est composé de trois administrateurs. N’ayant pu assister à une réunion du conseil d'administration, j’ai donné une procuration à mon voisin. À ma grande surprise et indignation, les deux membres du conseil d'administration ont refusé à cette personne le droit de participer à la réunion. Cette décision a non seulement suscité une vive polémique, mais elle a également soulevé des questions sur la légalité…...
Dans le cadre de la préparation d'une assemblée extraordinaire, monsieur Dupont avait initialement reçu des procurations de dix copropriétaires, attribuant à chacune un nombre distinct de voix. Cependant, un événement imprévu empêche monsieur Dupont de participer à l'assemblée. En anticipation de son absence, il a transmis ces procurations à madame Levasseur, qui siège au conseil d'administration. Question : Madame Levasseur est-elle habilitée à exercer les voix associées à ces dix procurations durant l'assemblée des copropriétaires?...
Un copropriétaire (anciennement président du conseil) veut modifier le procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires ayant eu lieu deux ans auparavant. Lors de notre dernière assemblée de copropriétaires, ce procès-verbal avait été adopté par tous les copropriétaires présents et représentés à l'époque. Actuellement, trois copropriétaires sur six sont nouveaux, donc n'étaient pas présents lors de cette dernière assemblée de copropriétaires. Dans les circonstances, je vois mal comment un vote pourrait être crédible. Ce même copropriétaire veut…...
