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15/05/2017
15 mai 2017 - Les copropriétés comportant plus de 60 unités disposeront désormais d’une armoire à colis, laquelle est sécurisée et installée dans le hall d’entrée d'une copropriété. Ces colis pourront y être entreposés pendant l’absence d’un copropriétaire, qui n’aura plus à aller chercher une livraison non remise par le facteur, pour cause d’absence du domicile....
22/05/2017
22 mai 2017 — À l’instar des hôtels qui se trouvent sur son territoire, Montréal considère désormais les immeubles d’hébergement touristique comme des entreprises commerciales. Elle leur a donc imposé une hausse de l'impôt foncier....
29/05/2017
29 mai 2017 — La grande majorité des Québécois qui louent leur condo à court terme (moins de 31 jours) seraient en infraction avec la loi, selon des informations qu’a obtenues La Presse....
05/06/2017
5 juin 2017 — L’État de la Floride devrait adopter un projet de loi, le 1er juillet 2017, qui punira les administrateurs et les gestionnaires de copropriétés malhonnêtes....
06/07/2017
6 juillet 2017 — L’Ontario est autrement plus avancée que le Québec en matière législative touchant la copropriété. La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, qui a considérablement bonifié la Loi de 1998 sur les condominiums, a notamment prévu la création d’une autorité condominiale, soit l’équivalent d’une régie de la copropriété. Cette autorité entrera officiellement en service le 1er février 2018....
11/07/2017
La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment rendu une décision sans équivoque, lorsqu’elle a ordonné qu’un couple de copropriétaires quitte son condo et le mette en vente. À défaut d’acquiescer à cette ordonnance, le syndicat de copropriétaires pourra remplacer les serrures des portes donnant accès à l’unité, et procéder lui-même à la transaction....
31/07/2017
31 juillet 2017 — La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment rendu une décision sans équivoque, lorsqu’elle a ordonné qu’un couple de copropriétaires quitte son condo et le mette en vente. À défaut d’acquiescer à cette ordonnance, le syndicat de copropriétaires pourra remplacer les serrures des portes donnant accès à l’unité, et procéder lui-même à la transaction....
06/08/2017
6 août 2017 — Les rénovateurs frauduleux sont toujours en quête de victimes, rappelle la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui met en garde les citoyens concernant la vente sous pression de systèmes de chauffage et de climatisation. Les produits dont il est question sont vendus sous forme de thermopompe. Ces rénovateurs malhonnêtes proposent également de faire des travaux d’isolation, sous prétexte d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ciblés....
15/08/2017
15 août 2017 — Le service des incendies de la Ville de Toronto est préoccupé, en raison d’une hausse des balcons qui ont pris feu dans plusieurs copropriétés. Quelque 27 sinistres de ce genre ont été recensés cette année dans la Ville Reine, contre 25 en 2016, à cause de mégots de cigarettes lancés depuis d’autres balcons. Heureusement, personne n’a été blessé gravement lors des incendie qui en ont résultés....
18/08/2017
18 août 2017 — Condolegal.com a récemment franchi le cap des 20 000 membres. Tout a commencé en 1999 pour ce portail axé sur le droit de la copropriété vulgarisé. Yves Joli-Coeur, avocat émérite, est celui qui a donné un élan irrésistible à ce site Web, que plus d’un million d’internautes consultent chaque année....
