En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
16/07/2023
17 juillet 2023 - La Cour d’appel du Québec a rendu récemment un important arrêt en matière de copropriété divise, dans l’affaire Syndicat des copropriétaires du 310, 320, 330 et 340 Boulevard Industriel c. 9322-0549 Québec inc., qui devrait en principe mettre un terme à une controverse qui perdurait depuis plusieurs années. On sait qu’une déclaration de copropriété est considérée comme un contrat, mais ce n’est pas un simple contrat; il s’agit…...
04/09/2023
L’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) se poursuit. Rappelons à cet égard que les syndicats de copropriétaires sont responsables des renseignements personnels qu’ils traitent dans le cadre de leurs activités et opérations, et ce, même lorsque ces renseignements sont gérés ou conservés par un tiers (par exemple, un gestionnaire de copropriété)....
17/09/2023
17 septembre 2023 - Avant d’installer une unité murale de climatisation dans sa partie privative, il y a lieu d’observer les consignes de sécurité d’usage. Une mauvaise installation comporte des dangers importants, que ce soit pour les occupants ou pour l’environnement. Il peut s’ensuivre d’éventuels problèmes de contamination, un incendie ou une détérioration définitive de l’unité murale utilisée....
22/10/2023
La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près deux ans et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit…...
26/11/2023
Un reportage de l’émission La Facture de Radio Canada du 28 novembre dernier a mis en perspective la piètre qualité de la construction d’immeubles en copropriété divise. 162 propriétaires de condos de Boisbriand vont perdre leur investissement. La structure de leurs immeubles est pourrie en raison d'une mauvaise conception ou construction. Ce phénomène n’est pas unique. D’autres copropriétaires, dont leurs immeubles sont situés à Saint-Jérôme et Gatineau, vivent un drame similaire. Leurs santés physique, psychologique et économique…...
26/01/2024
Lundi dernier, le 22 janvier 2024, une discussion intéressante a eu lieu sur les ondes du 98.5 FM. Me Yves Joli-Coeur, associé du cabinet d’avocats et notaires Dunton Rainville et président du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec a été interviewé par Valéry Leboeuf dans le cadre de l’émission Parlons-nous. Le sujet de la discussion était : “Avez-vous déjà eu des conflits avec vos voisins ?”...
15/06/2024
16 juin 2024 – La saison du barbecue a commencé depuis un certain temps déjà. Cependant, cette habitude estivale peut rimer avec troubles anormaux de voisinage. La plupart du temps, les conflits naissent de leur utilisation abusive, notamment lorsque ces appareils se trouvent près de la chambre d’un voisin et que les odeurs dégagées par ce qui est cuit sont déplaisantes. En outre, le bruit excessif et les rassemblements bruyants autour des barbecues peuvent également perturber la tranquillité…...
15/09/2024
Le vendredi 4 octobre 2024, ne manquez pas cet événement incontournable pour tous les acteurs de la copropriété au Québec. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) vous invite à un Colloque spécial sur la réglementation du projet de loi 16. La journée se terminera par un cocktail célébrant les 25 ans de l’organisation. C’est une occasion unique d’échanger avec des experts du domaine. Vous découvrirez les nouvelles obligations législatives en copropriété. Vous…...
23/09/2024
Le jeudi 3 octobre 2024, nous étions réunis pour une webradio exclusive qui explorait un sujet souvent méconnu : Un syndicat de copropriété peut-il générer des revenus en dehors des charges communes ? À travers cette discussion, nous avons abordé les possibilités qu’ont les syndicats de diversifier leurs sources de financement. Peut-on louer des parties communes ? Investir dans des projets ou activités générant des revenus pour le syndicat ? Nous avons examiné les implications juridiques, fiscales et…...
