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08/05/2019
8 mai 2019 — Un copropriétaire bailleur d’Ottawa doit composer avec un locataire qui ne vit pas dans son appartement, car il le loue à court terme selon la formule préconisée par Airbnb. Cette activité se déroule sans son consentement et en contravention avec la déclaration de copropriété....
06/06/2019
6 juin 2019 — Québec va réglementer les activités locatives de type Airbnb, au moyen d’un projet de règlement qui fera l’objet d’une étude plus approfondie. L’annonce en a été faite, hier, à l’occasion d’une conférence de presse à laquelle prenaient part Dany Thibault et Xavier Bret, respectivement président du CA et PDG de l’Association Hôtellerie Québec (AHQ). Ils étaient accompagnés de Caroline Proulx, ministre du Tourisme, et d’Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et…...
17/06/2019
17 juin 2019 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une entrevue (aujourd’hui) pendant l’émission d’Isabelle Maréchal, au 98,5 FM. Cet entretien a été suivi d’une ligne ouverte, à laquelle ce juriste a également participé. Il était question du projet de règlement concernant la location de type Airbnb (hébergement collaboratif) déposé par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx. ...
28/06/2019
28 juin 2019 — Soucieuse d’accélérer le processus vers une électrification des transports, la France a accordé le « droit à la prise » aux immeubles à logements détenus en copropriété. Depuis le 1er janvier 2012, ceux qui sont nouvellement construits et dotés d’un stationnement « clos » et « couvert » doivent, obligatoirement, être dotés de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les constructeurs sont tenus d’en prévoir un minimum d’au moins 10 %,…...
08/07/2019
8 juillet 2019 — L’aménagement paysager comporte des pièges potentiels pour tout syndicat de copropriétaires. Il faut savoir quoi faire en cette matière, afin d’éviter une possible catastrophe dont les répercussions pourraient être dramatiques....
10/07/2019
11 juillet 2019 — Les problèmes liés aux ascenseurs sont multiples au sein des copropriétés en Ontario. L’un des principaux soucis qu’ils génèrent est d’ordre logistique, en raison d’une pénurie de techniciens d’ascenseurs dans cette province. D’ailleurs, il est très fréquent que les appels de service nécessitent un délai, avant que quelqu’un puisse venir procéder aux réparations requises....
16/07/2019
7 juillet 2023 — Le pic des déménagements et emménagements est maintenant derrière nous, bien que les relocalisations vers d’autres adresses ne soient pas encore terminées au Québec. À titre d’exemple, plusieurs personnes s’installeront dans une copropriété en tant que locataires. Il apparaît donc judicieux de rappeler certaines règles élémentaires à observer, afin d’éviter des soucis qui n’ont pas lieu d’être....
30/07/2019
29 juillet 2019 — Condolegal.com a franchi le cap des 25 000 membres en début de semaine. Fondé en 1999 par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce site Web a connu une ascension rapide. Et pour cause, puisque ses administrateurs et parties prenantes ont déployé moult efforts, afin de le rendre à la fois attractif et indispensable....
16/08/2019
16 août 2019 - La commission parlementaire concernant le projet de loi 16 reprendra du service, d’ici quelque temps. Entamée à l'aube du printemps dernier, elle vise à permettre à plusieurs organismes et parties prenantes d’exprimer leur vue sur cette loi en devenir, ainsi qu’à à y faire des recommandations et des propositions, afin d’en bonifier le contenu....
29/08/2019
28 août 2019 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, sera interviewé (mardi prochain) dans le cadre de l’émission radiophonique Tout un matin, diffusée à Radio-Canada. Il sera question des travaux parlementaires entourant le projet de loi 16, lequel vise une réforme législative sur la copropriété divise au Québec....
