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07/12/2016
7 décembre 2016 — Le registraire des entreprises (REQ) sera transféré au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Celui-ci deviendra responsable d’appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, en vertu du projet de loi 116, qui a été officiellement adopté le 7 décembre 2016. Quant au transfert, il aura lieu le 1er avril 2017....
03/10/2017
3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers....
19/04/2020
19 avril 2020 - Condolegal.com et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec ont reçu des centaines de questions au cours des dernières semaines, sur l’impact de la COVID-19 à l’égard de la copropriété. Elles vont des mesures d’entretien à la circulation dans les immeubles, en passant par les interventions de la police. C’est dans ce contexte précis que l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une entrevue au journaliste…...
20/01/2020
20 janvier 2020 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, était l’invité d’Isabelle Maréchal au 98,5 FM cet avant-midi. Pendant l'entrevue d'une demi-heure qu'il lui a accordée, il a notamment été question de l’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et en 2019, qui auront des répercussions majeures pour plusieurs syndicats de copropriétaires....
31/10/2019
31 octobre 2019 — Les assemblées de copropriétaires peuvent être truffées de pièges pour tout administrateur novice. Leur planification nécessite d’être méthodique, afin d’éviter les situations embarrassantes....
10/12/2018
10 décembre 2018 — À l’approche du temps des Fêtes, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle certaines précautions à prendre, afin d’éviter un possible incendie, lequel pourrait sévir en raison d’imprudences. Plusieurs articles d’ambiances doivent être manipulés et utilisés avec soin: chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants n'échappent pas à cette règle....
06/06/2019
6 juin 2019 — Québec va réglementer les activités locatives de type Airbnb, au moyen d’un projet de règlement qui fera l’objet d’une étude plus approfondie. L’annonce en a été faite, hier, à l’occasion d’une conférence de presse à laquelle prenaient part Dany Thibault et Xavier Bret, respectivement président du CA et PDG de l’Association Hôtellerie Québec (AHQ). Ils étaient accompagnés de Caroline Proulx, ministre du Tourisme, et d’Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et…...
08/06/2016
8 juin 2016 — L'utilisation accrue des foyers à l’éthanol est devenue préoccupante pour des raisons de sécurité. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle qu’ils doivent être utilisés en tant qu’éléments décoratifs, et non comme appareils de chauffage....
04/09/2023
L’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) se poursuit. Rappelons à cet égard que les syndicats de copropriétaires sont responsables des renseignements personnels qu’ils traitent dans le cadre de leurs activités et opérations, et ce, même lorsque ces renseignements sont gérés ou conservés par un tiers (par exemple, un gestionnaire de copropriété)....
04/06/2022
4 juin 2022 — Le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a (PL 96) été adopté le 24 mai dernier par l’Assemblée nationale du Québec (Vote : Pour 79, Contre 29, Abstention 0) et sanctionné le 1er juin 2022. Ce projet de loi modifie une vingtaine de lois et règlements, dont le Code civil du Québec. Il constitue une modification majeure à la Charte de la…...
