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08/05/2019
8 mai 2019 — Un copropriétaire bailleur d’Ottawa doit composer avec un locataire qui ne vit pas dans son appartement, car il le loue à court terme selon la formule préconisée par Airbnb. Cette activité se déroule sans son consentement et en contravention avec la déclaration de copropriété....
10/05/2016
10 mai 2016 — La Régie du logement a récemment rendu une décision qui fera réfléchir les propriétaires d’appartements....
22/05/2017
22 mai 2017 — À l’instar des hôtels qui se trouvent sur son territoire, Montréal considère désormais les immeubles d’hébergement touristique comme des entreprises commerciales. Elle leur a donc imposé une hausse de l'impôt foncier....
20/04/2018
20 avril 2018 — Un syndicat a-t-il le devoir d’assurer l’intégrité physique de ses copropriétaires? La Cour supérieure de justice de l’Ontario a dû répondre à cette question dans la décision Omotayo c. Da Costa, à la suite d’une agression physique survenue lors d’une réunion du conseil d’administration (CA)....
03/12/2020
3 décembre 2020 — Le gagnant d’Occupation double Bali (en 2017), Adamo Marinacci, doit faire face à une poursuite judiciaire intentée par son syndicat de copropriétaires. Raison : il louait son unité à des fins hôtelières, ce qui est interdit par sa déclaration de copropriété (règlement de l’immeuble)....
25/05/2018
25 mai 2018 — Les symboles religieux sont une réalité avec laquelle tout syndicat de copropriétaires doit composer. Il faut donc traiter cette question avec la plus grande prudence, spécialement dans le cas où un règlement interdit l’affichage public dans une copropriété. ...
09/05/2016
9 mai 2016 — Les copropriétés poussent comme des champignons au Québec, contrairement au tabagisme qui décline progressivement. Pour cette raison, les promoteurs auraient peut-être intérêt à encourager la construction d’immeubles où la fumée du tabac est interdite, que ce soit dans les parties communes ou privatives....
25/10/2017
25 octobre 2017 — Les frais de condo impayés occasionnent des soucis aux copropriétaires qui en font les frais. Le syndicat de copropriétaires de Place St-Laurent, à Rimouski, en sait quelque chose, lui qui s’est récemment adressé à la Cour supérieure pour réclamer son dû....
18/08/2017
18 août 2017 — Condolegal.com a récemment franchi le cap des 20 000 membres. Tout a commencé en 1999 pour ce portail axé sur le droit de la copropriété vulgarisé. Yves Joli-Coeur, avocat émérite, est celui qui a donné un élan irrésistible à ce site Web, que plus d’un million d’internautes consultent chaque année....
