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04/09/2019
4 septembre 2019 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné deux entrevues, hier, à la radio et à la télévision de Radio-Canada. Le sujet à l’ordre du jour concernait le projet de loi 16, qui vise une réforme législative sur la copropriété québécoise....
05/03/2020
5 mars 2020 — La location à court terme de type Airbnb a encaissé un autre échec au Québec. Après la condamnation d’un copropriétaire à payer 15 000 $ à son syndicat de copropriétaires, pour location illégale de son unité, la Cour supérieure a condamné des locataires à payer 50 000 $ d’amende pour les mêmes raisons....
19/09/2019
19 septembre 2019 — Les conflits d’intérêts en copropriété sont à éviter. Un administrateur ou un gestionnaire doit les dénoncer au syndicat de copropriétaires, sans quoi il pourrait se faire reprocher d’avoir fait preuve d'opportunisme. Une fois ce conflit divulgué, et que personne n’en fait de cas, il n’y a plus lieu de reprocher à quiconque d’avoir caché quoi que ce soit....
21/08/2017
23 août 2017 — Les administrateurs de copropriété malhonnêtes peuvent sévir dans n’importe quel immeuble, sans même que leur syndicat ne le sache, et lui causer des dommages financiers considérables. Un jugement de la Cour du Québec qui date du 3 mai 2011 nous le rappelle cruellement....
15/05/2017
15 mai 2017 - Les copropriétés comportant plus de 60 unités disposeront désormais d’une armoire à colis, laquelle est sécurisée et installée dans le hall d’entrée d'une copropriété. Ces colis pourront y être entreposés pendant l’absence d’un copropriétaire, qui n’aura plus à aller chercher une livraison non remise par le facteur, pour cause d’absence du domicile....
03/05/2017
3 mai 2017 — Paris a récemment été l’hôte d’un colloque international sur la copropriété francophone, le 26 avril dernier, dont la thématique traitait des Regards croisés sur l’avenir de la copropriété. Il a notamment mis en scène des intervenants issus du Québec, de la France et de la Belgique qui évoluent dans ce segment de marché résidentiel....
10/10/2018
10 octobre 2018 — Les copropriétés ontariennes sont nombreuses, comme c’est le cas au Québec, à interdire la consommation du cannabis dans leur immeuble au moyen d’un règlement. Mais d’autres ont refusé d’en proscrire l’usage, car leurs copropriétaires sont favorables à l’idée de pouvoir fumer du pot en toute légalité....
13/12/2017
13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles....
17/08/2016
17 août 2016 — L’arrondissement du Plateau Mont-Royal ne badine pas avec la location illégale d’appartements. Les autorités concernées y ont récemment embauché des détectives pour débusquer les contrevenants, qui louent leurs unités à court terme grâce à des sites comme Airbnb....
17/10/2018
16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu....
