En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
04/04/2017
4 avril 2017 — Les hypothèques légales ont diminué de 3 % en 2016, par rapport à l’année précédente. Quelque 10 078 ont été publiées au Registre foncier pendant cette période, selon les données colligées par JLR....
12/05/2020
La société IMMO SQUARE vient tout juste de mettre en marché un logiciel qui permet les assemblées de copropriétaires virtuelles, aussi appelées assemblées "distantes". Cet outil est désormais disponible au Québec sous l'appellation AG CONNECT. Les avocats émérites en droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, ont été consultés au regard du volet juridique propre à ce produit. Ce logiciel permet la tenue d'assemblées de copropriétaires en toute sécurité, que ce soit sur…...
03/01/2017
3 janvier 2017 — Les histoires d’infiltrations d’eau en copropriété continuent de faire couler beaucoup d’encre. Elles figurent, désormais, parmi les grands classiques vécus pas des milliers de copropriétaires québécois....
07/03/2017
7 mars 2017 - L’association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) lance une pétition en ligne. Elle invite ceux qui le désirent à y apposer leur signature, en vue de faire pression sur le gouvernement, afin que ce dernier impose un encadrement standardisé aux inspecteurs préachat....
16/02/2016
16 février 2016 — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a récemment ordonné à un copropriétaire d’arrêter de fumer dans son appartement, car cela contrevient à un règlement adopté par son syndicat (strata corporation)....
16/06/2016
16 juin 2016 — L’actrice Jennifer Lawrence pourrait être expulsée d’un condo de luxe où elle loge à Montréal. Cette expulsion serait exigée par le syndicat de copropriétaires du complexe Sir George Simpson, une copropriété située au centre-ville de Montréal, qui a émis une injonction provisoire à l'égard des occupants de l'appartement, rapporte Droit Inc....
11/05/2018
11 mai 2018 — La journée d’échanges sur la copropriété qui a eu lieu ce vendredi, au Centre des affaires Renaissance (Montréal), a été somme toute positive. C’est ce qu’a affirmé la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault....
26/05/2016
26 mai 2016 — Le prochain ABC du RGCQ abordera la question des erreurs commises lors d’assemblées générales de copropriétaires. Les fautes qui y sont observées peuvent être diverses....
06/07/2018
6 juillet 2018 — L’actrice américaine Jennifer Lawrence fera jurisprudence au Québec, en raison d’un séjour dans un condo jugé illégal par la Cour d’appel. Cette décision a rappelé que la déclaration de copropriété avait préséance dans cette cause....
13/03/2017
13 mars 2017 — Tous les regards seront tournés vers la copropriété francophone le 26 avril prochain, à l’Hôtel de Ville de Paris, où aura lieu un colloque qui sera présenté par Planète Copropriété. Regards croisés sur l’avenir de la copropriété en sera la thématique. L’événement mettra en parallèle les expériences et les approches de villes francophones en ce domaine, dont celles qui se trouvent en France, au Québec et en Belgique....
