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19/02/2017
19 février 2017 — Dans une récente cause entendue par un tribunal ontarien (TSCC No. 2395 v. Wong), un syndicat a demandé que l'une de ses copropriétaires subisse un examen psychiatrique. L’objectif visait à ce que la Cour ordonne qu’un tuteur la prenne en charge, advenant qu’elle ait été diagnostiquée mentalement inapte. Lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires, la dame en question a pris des clichés de personnes présentes sans leur assentiment, ce…...
29/09/2017
29 septembre 2017 — Condolegal.com annonçait, récemment, que le gouvernement de l’Ontario a créé une autorité condominiale (Condominium Authority of Ontario – CAO). Parmi les nouvelles mesures adoptées, elle imposera une formation obligatoire aux administrateurs de copropriété, en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums....
24/05/2016
24 mai 2016 — Quelque 10 417 avis d’hypothèques légales ont été publiés au Registre foncier du Québec en 2015, ce qui représente une baisse de 4 % par rapport à 2014....
17/10/2016
17 octobre 2016 — Tel un mal insidieux qui ronge l’épine dorsale des copropriétés françaises, les copropriétaires mauvais payeurs participent à leur érosion financière....
14/04/2016
13 avril 2016 — Un marchand de sommeil a été condamné à six mois de prison avec sursis, en France, pour avoir loué son appartement qui a accueilli jusqu’à 13 personnes. La peine est assortie d’une amende totalisant 30 000 euros....
01/09/2010
1er septembre - La Belgique s’est dotée, le 1er septembre 2010, d’une nouvelle législation sur la copropriété. Intitulée Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, celle-ci a pour objet d'assurer un meilleur fonctionnement de la copropriété et d’améliorer ainsi le sort de près d’un million de copropriétaires belges....
22/01/2016
20 janvier 2016 — Le profil des copropriétés québécoises est appelé à changer au cours des prochaines années. Avec le vieillissement de la population, les personnes dont la mobilité est réduite seront de plus en plus nombreuses à les habiter....
17/09/2020
18 septembre 2020 - Bon an mal an, des milliers d’immeubles sont visés par une hypothèque légale, en raison du non-paiement d’une créance par leur propriétaire. En vertu de sa publication, un créancier peut protéger une dette et même, éventuellement, saisir l’unité ciblée pour la faire vendre en justice....
27/06/2016
27 juin 2016 — Lash Condo/Law a récemment raconté l’histoire de copropriétaires ontariens qui, par leur conduite abusive, ont empêché l’accès à leur appartement pendant huit mois. Le syndicat voulait y faire entrer l’entrepreneur qu’il avait mandaté, afin que ce dernier puisse procéder à des travaux de réparations, en raison d’un dégât d’eau survenu dans le sous-sol du condo en question....
04/04/2017
4 avril 2017 — Les hypothèques légales ont diminué de 3 % en 2016, par rapport à l’année précédente. Quelque 10 078 ont été publiées au Registre foncier pendant cette période, selon les données colligées par JLR....
