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27/02/2022
Mercredi prochain, soit le 2 mars 2022, à 19 heures, une toute nouvelle webradio portera sur les petites copropriétés. Constituée de six logements ou moins, une petite copropriété est un bâtiment de taille modeste ne nécessitant généralement ni ascenseur ni de concierge, allégeant ainsi les charges de copropriétés. Le Code civil du Québec a introduit un régime juridique spécifique pour certaines copropriétés à savoir celles comportant moins de cinq fractions. Par ailleurs, on distingue les « très petites…...
06/09/2022
Une toute nouvelle saison de webradios débutera dès le mercredi 7 septembre 2022 à 19 heures. En guise de lancement, nous aborderons le sujet de la réglementation en copropriété divise. Afin d’assurer un milieu de vie paisible à tous, il est primordial d’élaborer une réglementation appropriée. Il en va sans dire que la rigueur est de mise, et ce afin de limiter les litiges relatifs à sa mise en œuvre. À compter du 27 septembre…...
23/09/2024
Le jeudi 3 octobre 2024, nous étions réunis pour une webradio exclusive qui explorait un sujet souvent méconnu : Un syndicat de copropriété peut-il générer des revenus en dehors des charges communes ? À travers cette discussion, nous avons abordé les possibilités qu’ont les syndicats de diversifier leurs sources de financement. Peut-on louer des parties communes ? Investir dans des projets ou activités générant des revenus pour le syndicat ? Nous avons examiné les implications juridiques, fiscales et…...
20/07/2020
20 juillet 2020 - Mettre à jour sa déclaration de copropriété est essentiel, à plus forte raison si elle a publié avant la réforme du Code civil du Québec, le 1er janvier 1994. Depuis cette date, son contenu a été divisé en trois sections: l’acte constitutif, le règlement de l'immeuble et l’état descriptif des fractions....
23/07/2020
23 juillet 2020 - Notre prochaine webradio traitera des placements qu’un syndicat peut faire avec son fonds de prévoyance. La loi permet dorénavant d’en investir une partie, afin d’obtenir des rendements qui atteignent un certain pourcentage. Cependant, le capital investi devra être garanti à 100 %....
31/07/2020
31 juillet 2020 — Notre prochaine webradio traitera du harcèlement du personnel en copropriété. Ce harcèlement peut provenir des administrateurs, du gestionnaire et même des copropriétaires....
30/09/2020
30 septembre 2020 - Notre webradio présentée ce mercredi, à 19 h en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, traitera de divers sujets relatifs à la copropriété : Les recours du syndicat pour percevoir les charges communes (frais de condo); l’avis d’hypothèque légale du syndicat, les charges versus les pénalités, la Cour du Québec-Division des petites créances, les pénalités imposées à des copropriétaires, les intérêts liés aux charges communes et l’ordonnance de sauvegarde. Cette ordonnance…...
22/10/2020
22 octobre 2020 - Notre prochaine webradio traitera de l’ABC des assemblées de copropriétaires. Pour en discuter, nous serons en compagnie de l’avocat émérite Yves Papineau, ainsi que d’un gestionnaire de copropriété. Pendant cette webradio, nous ferons tirer trois exemplaires de la seconde édition du livre intitulée Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, publié aux éditions Wilson & Lafleur. Cet ouvrage a été coécrit par la notaire émérite Christine Gagnon, ainsi…...
17/06/2019
17 juin 2019 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une entrevue (aujourd’hui) pendant l’émission d’Isabelle Maréchal, au 98,5 FM. Cet entretien a été suivi d’une ligne ouverte, à laquelle ce juriste a également participé. Il était question du projet de règlement concernant la location de type Airbnb (hébergement collaboratif) déposé par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx. ...
