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240 Nombre total d'articles

26/05/2016

Une poursuite qui tourne mal

26 mai 2016 — Poursuivre son syndicat de copropriétaires devant les tribunaux commande la prudence, car dans certaines circonstances, ce genre d'action en justice peut se retourner contre celui qui l’a intentée. Une récente cause qui s’est déroulée à la Cour des petites créances, en Ontario, en fait la preuve hors de tout doute....

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04/01/2018

Une réforme législative sur la copropriété ce printemps?

4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective....

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13/09/2018

Une trousse de documents modèles pour syndicats de copropriétaires

13 septembre 2018 — Les administrateurs de copropriétés bénévoles ne savent pas toujours par où commencer, afin que la copropriété dont ils ont la responsabilité soit prise en charge adéquatement. Pour cette raison, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec a conçu une trousse d’outils à leur attention. Elle contient plusieurs documents modèles destinés à la gestion des affaires courantes d’un CA....

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26/06/2020

Une vidéo pour célébrer les 50 ans de la copropriété québécoise

26 juin — La copropriété québécoise a eu 50 ans le 28 novembre 2019. Pour célébrer cet anniversaire inoubliable, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a produit une vidéo à la fois grandiose et historique. Ce document audiovisuel remonte à la genèse d’un concept d’habitation collective qui a le vent en poupe....

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17/09/2023

Unité murale de climatisation : bien choisir son appareil.

17 septembre 2023 - Avant d’installer une unité murale de climatisation dans sa partie privative, il y a lieu d’observer les consignes de sécurité d’usage. Une mauvaise installation comporte des dangers importants, que ce soit pour les occupants ou pour l’environnement. Il peut s’ensuivre d’éventuels problèmes de contamination, un incendie ou une détérioration définitive de l’unité murale utilisée....

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24/04/2018

Vancouver déclare la guerre à Airbnb

24 avril 2018 - La location à court terme de type Airbnb a la vie dure en Colombie-Britannique. Les syndicats de copropriétaires ont développé une intolérance généralisée à l’égard de cette plateforme Web, tout comme d’autres, dont WRBO, qui proposent l’hébergement temporaire chez des particuliers....

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02/02/2016

Varia: à proscrire de vos assemblées

2 février 2016 — Le terme Varia est fréquemment employé dans les ordres du jour d’assemblées générales annuelles de copropriétaires. Il permet d’ajouter des sujets qui n’y étaient pas initialement prévus, et qui sont débattus en fin d’assemblée. Or, selon l’Office québécois de la langue française, ce terme est une impropriété à éviter....

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26/11/2016

Véhicules électriques: au-delà de la sémantique

 La voiture électrique, c’est bien beau, mais l’intégrer à son quotidien en condo n’est pas toujours facile....

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30/10/2011

Vers un meilleur encadrement de la copropriété?

31 octobre - Le rapport du Groupe de travail sur la copropriété a été rendu public récemment. Vous pouvez le consulter en cliquant ici. Il est entre les mains du ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier. Ce dernier devrait y puiser les éléments visant un meilleur encadrement législatif de la copropriété divise au Québec. Précisons que ce rapport était attendu depuis longtemps par plusieurs acteurs évoluant au sein de ce mode d’habitation.    ...

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23/02/2012

Vers une réforme de la copropriété

26 février 2012- Yves Joli-Coeur, avocat (Ad. E.) vient d'être nommé membre du Comité consultatif sur la copropriété. La création de ce Comité découle d'un rapport produit en 2011 par le Groupe de travail sur la copropriété, dont l'objectif visait, essentiellement, à proposer des pistes de solutions pour moderniser la loi sur ce mode d'habitation....

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