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06/07/2017
6 juillet 2017 — L’Ontario est autrement plus avancée que le Québec en matière législative touchant la copropriété. La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, qui a considérablement bonifié la Loi de 1998 sur les condominiums, a notamment prévu la création d’une autorité condominiale, soit l’équivalent d’une régie de la copropriété. Cette autorité entrera officiellement en service le 1er février 2018....
01/11/2016
1er novembre 2016 — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné, récemment, qu’un syndicat de copropriétaires lance une cotisation spéciale de 16,8 millions $. Cet argent servira à financer des travaux urgents. L’immeuble nécessite que ses façades soient remplacées, en raison d’infiltrations d’eau recensées depuis 1984, l’année de sa construction. ...
17/04/2020
17 avril 2020 — Condolegal.com a publié un troisième bulletin qui traite du coronavirus (COVID-19) en copropriété, fruit d’un travail réalisé par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que du graphiste Bernard Lamy. Deux autres juristes émérites prennent également part à cette publication, soit l’avocat Yves Papineau et la notaire Christine Gagnon....
27/08/2018
27 août 2018 — Interdire la location à court terme en copropriété n’est pas toujours facile. Une collectivité de copropriétaires qui vit à North Vancouver, en Colombie-Britannique, en a fait le constat récemment....
03/02/2016
3 février 2016 — Les assemblées générales de copropriétaires tenues en Mandarin au Wellington Court, une copropriété située à Richmond (en banlieue de Vancouver), alimentent les discussions au sein des médias en Colombie-Britannique....
14/02/2018
14 février 2018 — L’immeuble de condos locatifs Le Vivo pourra accueillir des locataires qui roulent en véhicules électriques. Son promoteur, Gestion immobilière DLS, a récemment conclu une entente avec le fabricant de bornes AddÉnergie, afin que le stationnement souterrain de l’immeuble puisse recharger ces véhicules propres....
02/10/2019
2 octobre 2019 — Les copropriétaires du CityPlace, en Ontario, vivent des émotions fortes par les temps qui courent. Et pour cause, puisque ce complexe résidentiel interdit désormais la présence d’animaux au sein des deux immeubles dont il est constitué. Ceux qui en avaient déjà un ou plusieurs, et qui voulaient conserver le droit de les garder, devaient déclarer leur présence avant une date butoir. Ce privilège n’est plus valable pour ceux qui n’ont pas…...
26/09/2019
26 septembre 2019 — Les copropriétaires d’un immeuble situé en Ontario (le CityPlace) vivent des émotions fortes, depuis que leur syndicat de copropriétaires fait observer une nouvelle règle interdisant les animaux dans l’immeuble. Ceux qui en avaient déjà un, et qui voulaient conserver le droit de le garder, devaient en déclarer la présence avant une date butoir. Ce privilège n’est pas valable pour ceux qui n’ont pas respecté la consigne. ...
23/03/2010
6 avril - Selon la coroner Catherine Rudel-Tessier, l’effondrement d’une dalle de garage dans un immeuble situé dans l’arrondissement Saint-Laurent, au 135 boulevard Deguire, « aurait pu être évité ». L’accident s’est produit le 26 novembre 2008. Il a causé la mort d’un homme, Saleh Khazali, qui a péri en raison d’une asphyxie positionnelle. Il était dans sa voiture quand une masse en béton pesant 60 tonnes lui est tombée dessus....
25/04/2016
25 avril 2016 — Les copropriétés françaises seront-elles mieux équipées pour lutter contre la location d’appartements à court terme?...
