La copropriété est-elle prête à l’arrivée du passeport vaccinal?

21 aout 2021 — À partir du 1^er septembre, le passeport vaccinal s'appliquera à certaines activités jugées non essentielles partout au Québec. Les bars, les restaurants et les salles d’entraînement seront notamment touchés par cette mesure. Or plusieurs se questionnent sur un tel encadrement, en ce qui a trait aux assemblées de copropriétaires et réunions du conseil d’administration tenues en présentiel.

Qu'est-ce qu’un passeport vaccinal?

Le passeport est un outil bien connu. Juridiquement, le passeport certifie l’identité et la nationalité d’un citoyen. Le passeport vaccinal (ou le certificat de vaccination) se différencie du premier, car il est un titre fondé non pas sur la nationalité, mais sur l'état vaccinal de l'individu. Il constitue un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19. L’objectif recherché par un tel passeport est de permettre à un individu pleinement vacciné de se rendre dans certains lieux publics (restaurant, salle de concert, musée, école, etc.) ou pour voyager à l'international. La présentation d'un certificat (sous format papier ou électronique par le biais d’une application gratuite) attestant la vaccination au coronavirus sera dans certains cas obligatoire.

Assemblée de copropriétaires et réunion du conseil d’administration

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et alors que des mesures ont été mises en place par les instances gouvernementales pour limiter les rassemblements, les syndicats de copropriétaires ont dû envisager des solutions de remplacement aux assemblées de copropriétaires et réunions du conseil d’administration. Distanciation sociale oblige, la COVID-19 a donné ainsi naissance à un phénomène en copropriété : les assemblées virtuelles de copropriétaires, aussi appelées assemblées à distance. Depuis le 26 avril 2020, l’arrêté ministériel 2020-029 les a rendues possibles. Cette nouvelle forme pour la tenue d'assemblées de copropriétaires et de réunions a fait de nombreux adeptes.

Rassemblements intérieurs

Depuis le 1^er août, avec l’assouplissement des mesures sanitaires, de nombreux copropriétaires revendiquent la tenue de réunions en présentiel. Dans les lieux publics sont autorisées les assemblées comptant au maximum 250 personnes (en date du 21 aout 2021), suivant les conditions précises indiquées sur le site du gouvernement du Québec. Toutefois, avec la distanciation sociale requise en raison de la crise sanitaire, les lieux de réunions utilisés pour l’occasion doivent être encore plus grands que d’ordinaire.

Malgré cette ouverture aux rencontres en présentiel, de nombreux copropriétaires craignent pour leur santé. Pour limiter les risques, certains revendiquent l’imposition du passeport vaccinal aux participants aux assemblées. Ont-ils raison de revendiquer un tel encadrement? Dans l’état actuel, il n’y a aucun fondement juridique à une telle restriction. La participation d'individus non vaccinés aux assemblées de copropriétaires ou réunions du conseil d’administration est toujours permise. Cependant, cette situation pourrait changer à tout moment, en raison de l'explosion des cas de COVID-19 due au variant Delta.

Assemblée virtuelle ou hybride

Par ailleurs, il faut se rappeler que les assemblées virtuelles ou hybrides sont toujours permises, et ce tant que l’urgence sanitaire est maintenue. De plus, l’assemblée des copropriétaires peut adopter un règlement afin de permettre la tenue de réunion hybride ou virtuelle pour les administrateurs et un autre règlement pour la tenue d’assemblée des copropriétaires hybride ou virtuelle, et ce, même après la levée de l’urgence sanitaire et de l’arrêté qui permet la tenue des assemblées virtuelles. Vous pouvez télécharger gratuitement deux projets de résolutions qui pourront être votées par l'assemblée des copropriétaires.

Par Me Yves Joli-Coeur pour Condolegal.com

Montréal, 21 aout 2021