28 avril 2020 - De nombreux copropriétaires réclament, depuis quelques années, de pouvoir tenir les assemblées de copropriétaires de façon virtuelle. Or, comme le précisait Me Christine Gagnon, dans un récent bulletin, « Cela n’est pas prévu par la loi qui ne l’autorise que pour les réunions du conseil d’administration. Si le législateur avait voulu le permettre aussi pour les assemblées, il l’aurait précisé clairement, comme pour le conseil d’administration. »
Mesures temporaires
Par arrêté ministériel du 26 avril 2020, la ministre Danielle McCann, vient d’annoncer la possibilité de tenir toute assemblée qui a lieu en personne, y compris celle d’un organe délibérant, à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux. Il y est aussi prévu que lorsqu’un vote secret est requis, celui-ci puisse être tenu par tout moyen de communication convenu par toutes les personnes ayant droit de vote ou, à défaut, par tout moyen permettant, à la fois, de recueillir les votes de sorte qu’ils puissent être vérifiés subséquemment, tout en préservant le caractère secret du vote. Il s’agit d’une mesure temporaire et non d’une modification permanente des règles prévues au Code civil du Québec.
Assemblée virtuelle de copropriétaires
Les assemblées générales virtuelles de copropriétaires sont donc permises jusqu’à nouvel ordre, en raison de la crise du coronavirus (COVID-19). Cette autorisation devrait calmer les inquiétudes exprimées par plusieurs syndicats de copropriétaires, qui craignaient de voir leur fonctionnement paralysé, advenant une prolongation des mesures sanitaires mises en place. Il faudrait toutefois recourir à de telles assemblées virtuelles seulement en cas d'urgence, compte tenu des mesures inusitées à que cela requiert.
Guide pratique
Tout reste à inventer en matière d’assemblées tenues à distance dans les copropriétés. Cette adaptation nécessitera une charge de travail supplémentaire pour les administrateurs, souvent bénévoles et déjà très sollicités par la crise actuelle. Pour les épauler, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) vient de publier un guide pratique. Disponible en ligne sur son site, il présente les recommandations et les lignes directrices de l’organisme, afin d’assurer le bon déroulement de ces assemblées.
Sondage
Malgré cette ouverture à dématérialiser temporairement les assemblées de copropriétaires, tous ne sont pas équipés ou enclins à s’adapter à ces nouvelles technologies. C’est dans ce contexte que Condolegal sollicite l’opinion des copropriétaires quant à cette nouvelle réalité. Les internautes sont donc cordialement invités à répondre à notre sondage, en cliquant sur cet hyperlien.
Montréal, 28 avril 2020
