Radio-Canada : La copropriété chamboulée par la COVID-19

19 avril 2020 - Condolegal.com et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec ont reçu des centaines de questions au cours des dernières semaines, sur l’impact de la COVID-19 à l’égard de la copropriété. Elles vont des mesures d’entretien à la circulation dans les immeubles, en passant par les interventions de la police. C’est dans ce contexte précis que l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une entrevue au journaliste Mathieu Dion de Radio-Canada.

Aires communes et assemblées de copropriétaires incompatibles avec les mesures visant à freiner la propagation.

Avec l’interdiction de rassemblements, le conseil d’administration ne peut plus convoquer une assemblée de copropriétaires. Me Joli-Cœur indique que les copropriétés se retrouvent actuellement dans une impasse. C’est lors d’une telle assemblée que sont consultés les copropriétaires sur le budget prévisionnel. Sans une consultation des copropriétaires, le conseil d’administration ne peut cotiser ces derniers sur un nouveau budget prévisionnel ou sur un budget spécial pour des travaux d’urgence.

Me Joli-Cœur constate que l’on se retrouve dans une situation exceptionnelle que personne n’aurait pu prévoir. On demande donc au gouvernement de moduler le cadre législatif afin de permettre la tenue des assemblées sur une base virtuelle, tout comme en France, pour que les copropriétés puissent rester fonctionnelles, ajoute-t-il.

Une copropriété dysfonctionnelle

Selon Me Joli-Cœur, le problème risque de s’étirer sur de nombreux mois, alors que des gens pourraient encore craindre de participer à une assemblée, en raison de la présence du coronavirus. Dans les grandes copropriétés, s’inquiète Me Joli-Coeur, on risque de ne jamais atteindre le quorum puisque les gens ne voudront pas y aller.

Intervention de l’état

Selon l’article du journaliste Mathieu Dion, le cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation répond être en discussion avec ses partenaires afin de trouver des solutions adaptées au contexte actuel.

Pour lire l’entrevue donnée par Yves Joli-Coeur, on peut consulter l’hyperlien suivant : La vie en copropriété chamboulée par la COVID-19.