5 avril 2020 — Condolegal.com présentera sa deuxième émission radiophonique en mode webradio, le mercredi 8 avril à 14 h, qui traitera du coronavirus (COVID-19). Pendant la première demi-heure, l’animateur François G. Cellier reviendra sur la même thématique que celle de la semaine dernière, à savoir ce qu’il faut faire lorsqu’une copropriété abrite des personnes qui en sont atteintes? À la différence que cette fois, notre panel inclura un nouveau joueur, soit Olivier Brane, un éminent juriste français du droit de la copropriété.
Ce juriste expliquera qu’en France, la loi a prévu des sanctions pénales pour « non-assistance à personne en danger ». Advenant qu’un immeuble détenu en copropriété soit contaminé par le coronavirus, le syndic de copropriété (gestionnaire au Québec) concerné doit prendre les mesures adéquates pour protéger les autres occupants.
Revoir la déclaration de copropriété
En matière de coronavirus, les déclarations de copropriété ne sont pas conçues pour gérer des individus qui pourraient en contaminer d’autres. Il faudra revoir leur contenu pour inclure cette éventualité. « Cela dit, l’article 1039 du Code civil du Québec prévoit que le syndicat doit assurer la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun », a fait savoir l’avocat émérite Yves Joli-Coeur pendant la première émission. D’ailleurs, il sera l’un des trois panellistes invités à celle de mercredi prochain.
Pour sa part, l’avocat émérite Yves Papineau, qui participera lui aussi à la prochaine émission, se réfère à l’article 322 du Code civil du Québec, qui stipule que les administrateurs de copropriété doivent agir avec « prudence et diligence ». La crise du coronavirus est une situation sans précédent dans le monde, du moins depuis 1920, année où la grippe espagnole a fauché de 20 à 50 millions de vies humaines, selon l’Institut Pasteur.
Revoir la déclaration de copropriété
Pour l’instant, il faut s’en tenir à l’esprit de la loi au Québec pour savoir quoi faire avec le coronavirus. Mais pour Yves Papineau et Yves Joli-Cœur, « Nul besoin de trouver des dispositions légales. On fait face à la propagation d’un virus. Le gros bon sens commande de trouver une façon d’en venir à bout, afin qu’il ne dure pas des mois et des mois encore. »
Rappelons que cette deuxième émission sera présentée en direct sur le compte Facebook de Condolegal.com, ce mercredi 8 avril à 14 h. Vous pouvez également revoir les émissions précédentes en cliquant sur cet hyperlien.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Dimanche 5 avril 2020
