9 décembre 2019 — L’adoption du projet de loi 16 a été largement médiatisée en fin de semaine dernière, ainsi que ce matin, à Radio-Canada et au réseau TVA. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné plusieurs entrevues à ce sujet.
Pour lui, cette réforme législative sur la copropriété québécoise amènera un changement de culture. Étant donné l’obligation de constituer une étude du fonds de prévoyance et un carnet d’entretien, deux éléments phares de la nouvelle loi, les copropriétaires pourront mieux protéger leur investissement. Quant aux nouveaux acheteurs, ils sauront exactement ce qu’il leur en coûtera (à moyen et long terme) pour accéder à la copropriété.
Une vision pour la copropriété
« Cette réforme législative permettra d'avoir une vision. En fait, le gouvernement a envoyé un message clair aux syndicats de copropriétaires : commencez à investir dans votre bâtiment, créez un carnet d’entretien et prévoyez les choses pour le futur de votre immeuble », disait Yves Joli-Coeur lors d’une entrevue accordée à RDI matin Week-end.
Le portrait de la copropriété québécoise n’est pas rose pour tout le monde. Plusieurs syndicats doivent faire face à des primes et des franchises d’assurance qui dépassent l’entendement, et au report d’importants travaux à faire sur leur immeuble, faute d’avoir les moyens financiers pour les engager.
29 ans de moyenne d’âge
La nouvelle loi comporte différentes mesures pour permettre la préservation, de façon durable, du parc immobilier détenu en copropriété divise, dont l’âge moyen est de 29 ans. En outre, la copropriété représente 12 % des habitations au Québec. D’autres mesures contribueront à mieux protéger les acheteurs d’une unité neuve ou existante, ainsi qu’à améliorer le système de gouvernance des copropriétés, résumait le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 6 décembre dernier, date de l’adoption du projet de loi 16.
En obligeant la création d’une étude du fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien, on force ainsi l’économie collective, au sein d’une copropriété, tout en laissant la chance aux syndicats de se bâtir une capacité financière. La nouvelle loi leur donnera 10 ans pour se créer un fonds de prévoyance suffisant.
Pour regarder et écouter les entrevues données par Yves Joli-Coeur, on peut consulter les hyperliens ci-dessous :
Tout un matin
RDI matin Week-end
Ici Radio-Canada
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 9 décembre 2019
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