31 octobre 2019 — Les assemblées de copropriétaires peuvent être truffées de pièges pour tout administrateur novice. Leur planification nécessite d’être méthodique, afin d’éviter les situations embarrassantes.
« D’emblée, bien choisir la date et l’heure d’une assemblée est primordial », fait savoir l’avocat émérite en droit de la copropriété, Yves Papineau. On ne les convoque pas un dimanche à 10 h, pas plus qu’à 16 h 30 un jour de semaine, car il risque de n’y avoir personne.
Choisir le bon endroit
L’endroit où se déroule une assemblée a également son importance. Paradoxalement, la convoquer à proximité de la copropriété ne veut pas dire, nécessairement, que tout le monde arrivera à l’heure. En pareille situation, les gens ont tendance à sous-évaluer le temps qu’il faut pour s’y rendre.
Yves Papineau raconte avoir présidé quelques assemblées dans des stationnements souterrains, dans des salles de réception au Ritz Carlton et à d’autres endroits inusités. « J’ai même planifié plusieurs assemblées dans le hall d’entrée d’un même immeuble », relate-t-il. Toutefois, il faut veiller à ne pas obstruer le va-et-vient d’individus qui s’y présentent, par exemple les livreurs de pizza ou de poulet.
Ne pas oublier personne
Par ailleurs, Condolegal.com précise que l’avis de convocation à une assemblée doit être communiqué aux adresses inscrites dans le registre du syndicat. Ceux qui doivent la recevoir sont les copropriétaires, sans exception, même ceux qui sont privés de leur droit de vote. Sans oublier les copropriétaires indivis d’une partie privative, car ces derniers exercent leurs droits de vote proportionnellement à leur quote-part indivise.
En outre, un copropriétaire qui a cédé ses droits de vote à un créancier doit lui aussi être convoqué aux assemblées, s’il a prévenu le syndicat concerné qu’il comptait s’en prévaloir. Il en va de même pour les mandataires permanents d’un copropriétaire munis d’une procuration.
Pour en savoir plus sur le déroulement des assemblées générales de copropriétaires, on peut consulter les fiches pratiques qui en parlent sur Condolegal.com. Pour sa part, Yves Papineau a publié deux ouvrages qui traitent du sujet.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 30 octobre 2019
