11 novembre – Une copropriété située dans la commune de Saint-Étienne, en France, est plombée par un arrêté d’insalubrité sur ses parties communes. Certains copropriétaires ont payé leur part pour que des travaux de réfection y soient réalisés, mais d’autres n’ont pu ou n’ont pas voulu le faire, en raison d’une situation financière précaire ou d’une mauvaise foi, rapporte France Info.
Les corridors qui mènent aux unités sont si fragilisés que leurs planchers risquent de s’effondrer. Parmi d’autres composantes vétustes qui ont été recensées dans l’immeuble, on compte des murs fissurés et des installations électriques jugées dangereuses. Jusqu’à présent, quelques rares travaux chiffrés à 300 000 euros ont été effectués. Mais rien n’a encore été achevé, faute de moyens financiers suffisants.
Parlez-en à Michael Charrier
« Je vis un véritable cauchemar. Cela fait quatre ans que ça dure et aujourd’hui, je suis financièrement pris à la gorge », raconte Michael Charrier, propriétaire d’un des appartements de cette copropriété sévèrement dégradée.
La France compte deux millions de logements insalubres. Or, des mécanismes particuliers ont été adoptés, dans ce pays, lorsque les immeubles qui les abritent sont frappés d’un arrêté d’insalubrité. Cette mesure prescrit que le propriétaire d’un bâtiment, en l’occurrence un syndicat de copropriétaires, se doit d’effectuer les travaux requis et respecter le délai qui lui a été imparti.
Travaux pris en charge par la mairie
« À défaut, les travaux peuvent être effectués d’office par le maire ou le préfet, aux frais du propriétaire et majorés d’intérêts. Le propriétaire peut également faire l’objet de poursuites pénales », détaille les services publics français. L’arrêté d’insalubrité interdit aussi toute location des appartements ciblés par cette mesure.
Selon Michael Charrier, la commune de Saint-Étienne aurait dû, passé un délai de 10 mois, « réaliser les travaux d’office dans l’immeuble, ou alors se substituer aux copropriétaires qui sont défaillants dans la copropriété. »
Devoir d’accompagnement
Dans ce dossier, la mairie de Saint-Étienne dit assumer son devoir d’accompagnement et de recherche d’aide financière, mais Cyril Mekdjian, conseiller municipal responsable de la prévention et de la santé à la commune de Saint-Étienne, affirme que cette dernière n’est pas une banque. « Nous n’avons pas les moyens d’apporter cette avance de trésorerie », dit-il, ajoutant que l’État français pourrait prendre en charge ce type de service.
La mairie de Saint-Étienne appelle à revoir le principe même de la loi sur les arrêtés d’insalubrité, et pose une question fondamentale : Est-ce au secteur public d’assumer des responsabilités privées?
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 11 novembre 2018
Source : Franceinfo
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