10 octobre 2018 — Les copropriétés ontariennes sont nombreuses, comme c’est le cas au Québec, à interdire la consommation du cannabis dans leur immeuble au moyen d’un règlement. Mais d’autres ont refusé d’en proscrire l’usage, car leurs copropriétaires sont favorables à l’idée de pouvoir fumer du pot en toute légalité.
Cette décision risque d’avoir un impact très dommageable pour Adele Schroder, une copropriétaire résidente de Mississauga, qui a développé une allergie sévère à la marijuana. Son syndicat a récemment voté (majoritairement) contre l’interdiction de consommer du pot dans son immeuble, ce qui suscite en elle des inquiétudes légitimes.
La fumée secondaire produite par le cannabis migrera possiblement dans son unité, que ce soit par le truchement des parties communes ou des parties privatives, ce qui provoquerait un choc anaphylactique qui pourrait lui être potentiellement fatal.
Les droits de la personne avant la déclaration de copropriété
Heureusement pour elle, en Ontario, les droits de la personne ont préséance sur la déclaration de copropriété. Tout syndicat de copropriétaires est donc tenu d’accommoder, dans la mesure du raisonnable, les personnes aux prises avec un handicap comme celui d’Adele Schroder. Mais voilà, son syndicat a non seulement le devoir d’être accommodant à son égard, il doit aussi l’être pour toute personne qui consommerait du cannabis (dans l’immeuble) à des fins thérapeutiques.
Par conséquent, ses administrateurs devront trouver un compromis acceptable, ce qui s’avère tout un défi. D’autant plus que les risques d’allergie mortelle se verront décupler, s’il fallait que perdure la pénurie d’EpiPen au Canada.
Les options sur la table
Le président du conseil d’administration de la copropriété a déclaré aux médias, récemment, qu’il jonglait avec plusieurs options : apporter des modifications structurelles à l’immeuble, afin d’empêcher que pénètre la fumée secondaire dans les parties communes et privatives; interdire la consommation du cannabis sur l’étage où vit la copropriétaire allergique, ainsi qu’aux niveaux situés en dessous et au-dessus d’elle, mais aussi mener des recherches pour savoir si les utilisateurs de marijuana à des fins médicales peuvent envisager une autre alternative, par exemple utiliser des huiles de marijuana ou d’autres produits comestibles au lieu d’en fumer.
Adele Schroder n’a pas d’autres endroits où elle peut habiter actuellement, bien qu’elle ne souhaite pas être en mauvais termes avec les autres copropriétaires. Il n’en demeure pas moins que ces derniers doivent tenir compte de son handicap, notamment ceux qui fument du cannabis à des fins médicales, afin que ses droits ne soient pas bafoués.
Une dérogation qui a ses limites
Au Québec, l’adoption d’un règlement anti-cannabis dans les parties privatives d’une copropriété est assortie d’une mesure d’exception : « Dans l’éventualité où il résulterait une contrainte excessive du fait qu’un copropriétaire, locataire ou occupant bénéficie d’une dérogation à l’interdiction de consommer du cannabis dans sa partie privative, le conseil d’administration peut, au moyen d’un avis écrit transmis au copropriétaire, locataire ou occupant concerné, soit établir des limitations à l’exercice de la dérogation initialement accordée, soit la révoquer. »
Montréal, 9 octobre 2018
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Source : Lash/Condo Law
