15 février 2018 - L’avenue des voitures électriques s’élargit sans cesse. Les syndicats de copropriétaires d’ici et d’ailleurs ne peuvent ignorer le phénomène, au risque de voir leurs condos être placés sur une voie de garage. Tous devront éventuellement être en mesure d’accueillir ces véhicules, en prévoyant les infrastructures requises pour permettre leur recharge.
Jean Guilbault et sa femme ont décidé, il y a un an et demi, d’aller vivre à Québec au Woodfield-Sillery, une copropriété qui s’est récemment dotée d’installations destinées à la recharge de véhicules électriques. Propriétaire d’une Tesla Model X et d’une voiture hybride, il s’agissait, pour ce septuagénaire, d’une condition obligatoire à l’acquisition d’un appartement.
Le réveil des syndicats
Bonne nouvelle : plusieurs syndicats commencent à se réveiller, conscients que la valeur de leurs condos en dépend. Ils sont engagés dans une course pour accommoder les copropriétaires qui roulent à l’électricité, mais doivent préalablement régler les considérations légales, techniques, économiques et logistiques qui y sont associées.
À l’autre bout du spectre, d’autres syndicats font encore du surplace sur cette question. Soit ils interdisent le branchement de voitures électriques à l’alimentation électrique commune, soit ils l'autorisent, à la condition que les copropriétaires concernés payent une part plus importante que les autres en frais d’électricité.
Loi confuse
« Au Québec, la loi n’est pas claire, voire même inutile sur la question des véhicules électriques. Rien n’interdit leur branchement dans une copropriété, mais les conditions pour le faire sont loin d’être facilitantes », indique Me Ghislain Raymond.
Il ajoute que bien des administrateurs seraient beaucoup plus réceptifs au phénomène, si les lignes directrices étaient plus claires, et que les règles définissant les droits de tout un chacun étaient sans équivoque, lorsqu’il est question d’installer, d’entretenir et de gérer les infrastructures destinées à recharger des véhicules électriques.
L’Ontario bouge
L’Ontario a révélé, il y a quelque temps, des propositions visant à modifier la Loi de 1998 sur les condominiums, pour faciliter la transition vers les véhicules électriques dans cette province. Le gouvernement veut notamment obliger les syndicats à accommoder les propriétaires de véhicules électriques, en autant que certaines conditions soient respectées.
Au Québec, un syndicat de copropriétaires aurait intérêt à faire réécrire sa déclaration de copropriété, surtout si elle a un certain âge. Ce faisant, il pourra y prévoir des dispositions relatives aux véhicules électriques, et préciser qui paie quoi au regard de l’installation des infrastructures, de l'entretien et des réparations.
Montréal, 15 février 2018
Source : Globe and Mail et François G. Cellier pour Condolegal.com
