Date de publication: 21/08/2017
Attention aux administrateurs fraudeurs
23 août 2017 — Les administrateurs de copropriété malhonnêtes peuvent sévir dans n’importe quel immeuble, sans même que leur syndicat ne le sache, et lui causer des dommages financiers considérables. Un jugement de la Cour du Québec qui date du 3 mai 2011 nous le rappelle cruellement.
Arventino Boerio avait été condamné à payer au syndicat d'une copropriété de Montréal la somme de 32 791,76 $ (avec intérêts). "Le témoignage de l’intimé a non seulement exposé de graves lacunes dans son administration, mais a également confirmé qu’il a entretenu la plus grande confusion entre ses biens et ceux du syndicat. La preuve a été faite qu’il a utilisé des sommes d’argent appartenant au syndicat", confirme la Cour du Québec dans son jugement.
Parmi les « inconsistances » et les « contradictions » relevées par la Cour, Boerio a signé un bail de stationnement prétendument pour les besoins du syndicat (tracteur), mais admettra avoir été le seul à bénéficier de l’espace de stationnement pour son véhicule personnel. Il camouflera la dépense sous la rubrique « frais d’entreposage ». Tout au long de son témoignage, « Boerio a fait preuve d'une mémoire pour le moins sélective. Il a une mémoire exceptionnelle pour des détails disculpatoires, mais souffre de pertes de mémoire étonnantes et opportunes lorsque confronté, en contre-interrogatoire, à une preuve incriminante, détaille la Cour qui, dans son analyse globale de l'intimé, estime que le syndicat a raison de soutenir que son témoignange n'est pas fiable, ce qui lui enlève tout crédibilité. »
Boerio a admis avoir apposé deux fois sa propre signature à plusieurs reprises sur des chèques du syndicat, alors qu’il lui incombait d’obtenir la signature de deux administrateurs pour chacun d'eux. Le contre-interrogatoire a également révélé que Boreio avait fabriqué de faux documents, dans l’unique but de faire échec à la réclamation du syndicat à son endroit.
Cet ex-administrateur « contrôlait » la carte de débit du syndicat, selon ce que ce dernier a affirmé dans ses réclamations contre l'intimé. Boerio l’a utilisé à maintes reprises pour effectuer des dépenses personnelles, par exemple une somme de 782,30 $ pour réparer son véhicule; une autre de 1 201,25 $ pour acquitter des frais d’assurance auto, ainsi que 485,93 $ pour acheter des pneus, toujours selon ce qu'a rapporté le syndicat. Bref, si la plupart des administrateurs de copropriété sont honnêtes, il en existe d’autres pour qui l’intégrité n’est pas un prérequis pour exercer cette fonction.
Pour lire le jugement complet, cliquer sur cet hyperlien.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 21 août 2017