19 septembre 2016 - Une copropriété torontoise vit actuellement dans la tourmente. Les copropriétaires et locataires qui y vivent pourraient se voir interdire la présence d’animaux dans l’immeuble.
Une proposition d’amendement au règlement permettrait à ceux qui en ont de les garder, mais tout nouvel animal serait interdit, à l’exception des animaux d’accompagnement dont le poids serait inférieur à 25 livres.
Un changement aussi radical est-il applicable dans les faits? Rien n’est moins sûr. La justice ontarienne a statué que certaines interdictions relatives aux animaux en copropriété peuvent être valides, mais pas la prohibition complète. De plus, établir une limite quant à leur poids pourrait être considéré comme une atteinte aux droits de la personne.
Un règlement qui limiterait le nombre d’animaux peut être acceptable. Tout comme en interdire la présence (dans certains cas) pour des motifs de nuisance à l’égard des copropriétaires, ou afin d’assurer leur sécurité, voire leur éviter une perte de jouissance des parties communes ou privatives.
Cela dit, les copropriétaires de l’immeuble en question ont fait circuler une pétition, afin d'y empêcher l’interdiction des animaux. En Ontario, pour modifier un règlement, le Condominium Act prévoit qu’un minimum de 15 % des copropriétaires doivent convoquer une assemblée par écrit, et que les changements proposés soient approuvés par au moins 51 % des copropriétaires qui y sont présents ou représentés.
Dans cette même province, amender la déclaration de copropriété pour interdire la présence des animaux dans l’immeuble sera beaucoup plus difficile. Il faudra obtenir le consentement écrit d'une vaste majorité de copropriétaires.
Pour en savoir plus concernant la présence des animaux en copropriété au Québec, le portail Réalité Animale a abordé cette question dans l'un de ses articles.
Montréal, 19 septembre 2016
Source : Lash/Condo Law
