10 mai 2016 — La Régie du logement a récemment rendu une décision qui fera réfléchir les propriétaires d’appartements.
Le jugement en question est venu interdire à un propriétaire montréalais de majorer un loyer de 1000 $ par mois, pour récupérer une partie des profits que son locataire engrange en le sous-louant en ligne (Airbnb).
En revanche, la Régie impose au locataire de soumettre une demande d’autorisation au propriétaire (15 jours à l’avance), et ce, pour chacun des clients à qui l’appartement est sous-loué. Le propriétaire peut refuser le droit de séjour à certains d’entre eux, pour des motifs qu’il jugera sérieux.
La juge administrative, Anne Mailfait, rappelle que personne n’est exempté de l’obligation d’informer le propriétaire de l’identité des sous-locataires. Le jugement impose donc au locataire de « produire une demande d’autorisation pour chaque sous-location ».
Quan Sheng Li, un individu qui vit principalement à Toronto a signé le bail au coût de 1770 $ par mois. Son propriétaire a voulu majorer le loyer, après avoir appris que ce locataire sous-louait l’appartement pour 120 $ la nuit.
Le locataire a contesté cette augmentation devant la Régie, réclamant plutôt une réduction de 250 $ par mois, ainsi que 20 000 $ en dommages. De son côté, l’entreprise qui gère l’immeuble a demandé son expulsion.
Au final, la Régie a qualifié cette augmentation d’« abusive », invitant plutôt les deux parties à s’entendre sur un montant raisonnable. La juge administrative a statué que le propriétaire avait agi illégalement en imposant cette augmentation.
La Régie a par ailleurs refusé d’accorder des dommages punitifs au locataire, puisque ce dernier a reconnu qu’il n’utilisait que très peu le logement pour lui-même. En fait, il habite à Toronto la majorité du temps. Lorsqu’il vient à Montréal, ce qui est plutôt rare, il vit dans une maison à Beaconsfield dont il est le propriétaire. Son appartement est essentiellement sous-loué par l’entremise d’Airbnb.
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) estime que la Régie aurait dû résilier le bail, notamment parce que le locataire utilise l’appartement à des fins commerciales et non résidentielles. « Il s’agit d’un locataire qui fait du profit avec un bien qui ne lui appartient pas », s’insurge Hans Brouillette, porte-parole à la CORPIQ.
Montréal, 10 mai 2016
Source : La Presse
