25 avril 2016 — Les copropriétés françaises seront-elles mieux équipées pour lutter contre la location d’appartements à court terme?
Les nouveaux sites qui font l’apologie de ce type de location, par exemple Airbnb indisposent plusieurs syndicat de copropriétaires, que ce soit en France, au Québec ou ailleurs dans le monde. Raison pour laquelle le député de l'Ardèche (en France), Pascal Terrasse (Rapport Terrasse) souhaite que d’ici le 1er janvier 2017, les copropriétaires doivent obtenir l’aval de leur assemblée de copropriétaires pour louer leur unité à court terme.
Une loi qui ne passera pas
Mais selon Olivier Brane, avocat français en droit de la copropriété, « Ce projet de loi ne passera pas en ce qui a trait au cadre législatif régissant les condos ». Pour justifier cette affirmation, il réfère à une décision rendue le 20 mars 2014 par le Conseil constitutionnel de France, qui avait renversé une mesure prise antérieurement par le législateur français.
Pour contrer la pénurie de logements destinés à la location, ce même législateur avait permis à l’assemblée des copropriétaires d’un immeuble de décider, « à la majorité des voix de tous les copropriétaires, de soumettre discrétionnairement à son accord préalable, toute demande d’autorisation de changement d’usage d’un local destiné à l’habitation » d’une copropriété par un copropriétaire, pour que ce dernier puisse louer son appartement à une clientèle passagère et de courte durée.
« Cette loi avait été jugée inconstitutionnelle, car heurtant le principe sacré du droit de propriété français », rappelle Olivier Brane. Précisons que la location d’appartements à court terme est devenue une véritable pandémie en France, notamment dans l’île Saint Saint-Louis (Paris). Selon une estimation rapportée par Le Point, « Sur 60 000 offres Airbnb à Paris, au moins 20 000 ne sont pas légales ».
Amendes
Rappelons que la France a légiféré concernant la location d’appartements à court terme. Elle impose des amendes discrétionnaires selon la durée des locations. Au Québec, les propriétaires qui louent illégalement leur propriété à court terme (moins de 31 jours) sont passibles d’amendes salées, dont le montant varie entre 750 $ et 2250 $ par jour de location (ou partie de jour). En cas de récidive, l’amende passera d’un montant allant de 2250 $ à 6750 $.
Montréal, 25 avril 2016
Crédit Photo: Dollar Photo Club
