13 avril 2016 — Un marchand de sommeil a été condamné à six mois de prison avec sursis, en France, pour avoir loué son appartement qui a accueilli jusqu’à 13 personnes. La peine est assortie d’une amende totalisant 30 000 euros.
Le tribunal correctionnel d’Evry a statué que le locateur, âgé de 54 ans, « a soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes ». L’appartement en question loge dans la mégacopropriété Grigny 2, où l’on estime que 22 % des unités sont en « suroccupation lourde », selon les dires du maire de Grigny, Philippe Rio.
La superficie du logement dont il est question couvre 93 mètres carrés. Il est situé dans le square Surcouf, au cœur même de Grigny 2. La justice reprochait trois infractions à son propriétaire : outre d’avoir encouragé des conditions d’hébergement indignes, l’homme utilisait un local se trouvant dans un immeuble « insalubre ou dangereux », malgré une interdiction administrative. Il louait également un local destiné à l’habitation provenant d’une division interdite.
Le président et l’avocate de la partie civile ont plaidé, avec succès, que le locateur était propriétaire d’un appartement à la découpe. « Il s’agissait d’un excellent placement immobilier qui rapportait plus de 2000 euros par mois, soit le double d’un bien identique qui ne serait pas découpé », a fait valoir l’avocate. Précisons que le locateur avait fait signer quatre ou cinq baux pour ce même logement.
Pour Philippe Rio, il ne fait aucun doute que ces marchands de sommeil sont des « fabricants de ghettos ». Toujours selon lui, sept autres dossiers concernant la commune de Grigny auraient, à ce jour, été transmis au procureur de la République.
Montréal, 16 avril 2016
Source : Le Parisien
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