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15/12/2015
La création, la gestion et l'aliénation d'une copropriété divise sont régies par les dispositions du Code civil du Québec. L'auteur fait l'étude des articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec, ainsi que des dispositions pertinentes relatives aux personnes morales et à la publication des droits. Sont étudiés : les opérations cadastrales; la division de l'immeuble, la déclaration de copropriété; les droits et obligations des copropriétaires; l'administration de la copropriété et l'aliénation des fractions. Cette étude vise à permettre aux notaires d'accomplir rigoureusement et efficacement leur mission traditionnelle et exclusive en droit de la copropriété. Elle aspire également à…...
01/05/2000
Comment assurer la pérennité des immeubles et la protection des copropriétaires. La copropriété divise au Québec a connu une progression fulgurante durant les trente dernières années. Mode d’habitation prisé autant par les premiers acheteurs que par les personnes désirant s’établir près des grands centres et des services, il n’en demeure pas moins que dans l’état du droit actuel, la copropriété présente plusieurs difficultés. Parmi celles-ci, les questions de la gestion des copropriétés, les assurances et le fonds de prévoyance sont abordées. L’auteur présente un texte en droit comparé et il décrit des solutions identifiées dans d’autres provinces canadiennes et dans…...
16/12/2015
Une étude approfondie essentielle à la bibliothèque de tout syndicat et administrateur de copropriété qui souhaite connaître la véritable nature de ses droits et de ses obligations. Le droit de la copropriété a connu ces dernières années un essor considérable, notamment en raison de la jurisprudence abondante dans ce domaine. Cet ouvrage en tient compte et rapporte les nouvelles tendances doctrinales et l’évolution de la pratique du droit....
03/12/2023
Revisité et mis à jour pour l'adapter aux nouvelles lois sur la copropriété, qui ont été adoptées en 2018 et 2020, Le condo Tout ce qu'il faut savoir (2e édition) démystifie ce qu'est la vie en copropriété au Québec. Produit en collaboration avec le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec et la librairie Wilson & Lafleur, son contenu est accessible à tous. Il expose les principales règles de fonctionnement lié à ce concept d'habitation collective, et en précise les paramètres juridiques. Ce livre ne traite pas de la copropriété indivise, dont les règles sont généralement très différentes de celles applicables à la…...
22/12/2015
Cet ouvrage ne fait pas qu'insister sur l'importance d'un fonds de prévoyance adéquat, il propose des pistes de solutions et des clauses types pouvant être insérées dans les déclarations de copropriété....
03/12/2023
Les charges communes sont essentielles au bon fonctionnement de tout syndicat de copropriété et à l’accomplissement de ses objets et responsabilités. Leur fixation et leur recouvrement sont ainsi deux enjeux primordiaux qui doivent être maîtrisés par les praticiens du droit de la copropriété divise. À cette fin, cet ouvrage est divisé en trois parties. La première fait l’étude de la notion juridique de « charges communes » et de leur procédure de fixation. La seconde est consacrée au processus de recouvrement des charges communes en cas de défaut de paiement, y compris les recours en justice ouverts au syndicat. Finalement, la…...
21/12/2015
Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l’Antiquité, répondait aux besoins d’hébergement des villes populeuses. Ce mode d’accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde, mais la nécessité de densifier les villes s’accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s’adapter à cette situation. En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté…...
02/06/2024
Le manuel de gestion 3e édition regroupe l’édition générale et l’édition pour les petites copropriétés. Tout en harmonisant les pratiques de gestion, le jumelage des deux éditions permettra aux lecteurs de connaître les différences entre la gestion de ces deux types de copropriété. Le manuel en version unique permettra aussi aux lecteurs de quitter une petite ou une grande copropriété et avoir une version applicable à sa nouvelle réalité. L’ouvrage traite des dispositions applicables à la vente d’immeubles à usage d’habitation applicables à la copropriété ainsi que les caractéristiques d’une copropriété construite par phase. Une série d’articles pertinents du Code…...
18/11/2023
Ouvrage essentiel dont l'objectif est d'expliquer les règles relatives aux travaux dans une copropriété, le livre intitulé Travaux en condo : Tout ce qu'il faut savoir arrive à point nommé. Rédigé par l'avocat émérite en droit de la copropriété divise, Yves Joli-Cœur, il permet notamment une meilleure compréhension des divers enjeux relatifs aux travaux en copropriété divise. Ce guide pratique a été mis à jour afin de répondre à vos questions concernant les travaux en copropriété divise, pour donner suite aux modifications apportées à la loi et à la réglementation par le législateur. Il s'adresse aux administrateurs, gestionnaires et copropriétaires et vise à…...
