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La création, la gestion et l'aliénation d'une copropriété divise sont régies par les dispositions du Code civil du Québec. L'auteur fait l'étude des articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec, ainsi que des dispositions pertinentes relatives aux personnes morales et à la publication des droits.
Sont étudiés : les opérations cadastrales; la division de l'immeuble, la déclaration de copropriété; les droits et obligations des copropriétaires; l'administration de la copropriété et l'aliénation des fractions.
Cette étude vise à permettre aux notaires d'accomplir rigoureusement et efficacement leur mission traditionnelle et exclusive en droit de la copropriété. Elle aspire également à constituer une base documentaire suffisante permettant aux magistrats de rendre des jugements fondés sur la recherche appliquée. L'étude comporte des références abondantes à la loi, la doctrine et la jurisprudence québécoise et française en droit de la copropriété divise.
Table des matières
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Auteurs
Serge Allard, notaire
Éditeur
Wilson & Lafleur
Année
2006
Nombre de pages
92 pages
ISBN
2-89127-774-0
