La copropriété divise, 5e édition
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Une étude approfondie essentielle à la bibliothèque de tout syndicat et administrateur de copropriété qui souhaite connaître la véritable nature de ses droits et de ses obligations.
Le droit de la copropriété a connu ces dernières années un essor considérable, notamment en raison de la jurisprudence abondante dans ce domaine. Cet ouvrage en tient compte et rapporte les nouvelles tendances doctrinales et l’évolution de la pratique du droit.
Table des matières
Première partie – Les éléments structurels de la copropriété divise lors de la création et de l'extinction de la modalité
- L’immeuble soumis à la copropriété divise
- Le plan cadastral
- La déclaration de copropriété
- Le contenu de la déclaration de copropriété
- Les modifications à la déclaration de copropriété
- La copropriété construite par phases
- La fin de la copropriété divise
- La formation et l'extinction d'un régime de jouissance à temps partagé dans une copropriété divise
Deuxième partie – Les éléments fonctionnels de la copropriété divise pendant son existence
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Le copropriétaire et l'objet de son droit
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Le syndicat de copropriété
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Le copropriétaire et l'objet de son droit
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Le syndicat de copropriété
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Les organes d'administration du syndicat
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Le gérant du syndicat
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La jouissance à temps partagé en copropriété divise et les personnes impliquées dans son fonctionnement
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Auteur
Christine Gagnon, notaire et consultante spécialisée en copropriété
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Éditeur
Éditions Yvon Blais
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Date de publication
2020-09-29
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Nombre de pages
948 pages
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ISBN
978-2-89730-6458
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