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Documentations utiles

14 Nombre total d'articles

01/07/2024

Préavis de travaux nécessitant l’accès à une partie privative (modèle)

[Nom du Syndicat de Copropriété] [Adresse du Syndicat] [Ville, Province, Code Postal] [Téléphone] [Email] [Date] À l’attention de : [Nom du Copropriétaire] [Adresse du Copropriétaire] [Ville, Province, Code Postal] Objet : Préavis de travaux nécessitant l’accès à votre partie privative...

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04/11/2024

Avis de cotisation pour un syndicat de copropriétaires (modèle)

Syndicat des copropriétaires [Nom complet] Adresse du syndicat : [Adresse complète] Avis de Cotisation (Charges Communes) Date : [Date d’envoi de l’avis] Madame, Monsieur [Nom du copropriétaire], Par suite de l’assemblée annuelle des copropriétaires tenue le [Date de l’assemblée], et conformément au budget prévisionnel adopté par le conseil d’administration, nous vous informons du montant de votre cotisation annuelle aux charges communes pour l’année [Année]. Cet avis détaille les montants relatifs à chacun des lots dont vous êtes propriétaire et regroupe les informations essentielles concernant votre contribution....

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18/11/2024

Formulaire de consentement pour la collecte et l'utilisation des renseignements personnels (modèle)

Syndicat de copropriété : Nom du syndicat : ____________________________ Adresse de l’immeuble : _______________________ SECTION I : OBJET DU FORMULAIRE Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce formulaire vise à obtenir votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels par le syndicat de copropriétaires. Ces renseignements seront utilisés exclusivement dans le cadre de la gestion de la copropriété, notamment pour contacter une personne désignée en cas d’urgence ou pour communiquer avec les membres de la copropriété....

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15/12/2024

Quiz : testez vos connaissances !

Vous croyez bien connaitre la copropriété ? Testez vos connaissances avec l'un de ces quiz....

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