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29/12/2023
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ …...
14/01/2024
AVIS DE CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE DE COPROPRIÉTAIRES (Nom du syndicat) Le _____________________ 202__ À tous les copropriétaires, vous êtes par les présentes, convoqués à l’assemblée (indiquer le type d'assemblée ) des copropriétaires qui se tiendra aux lieu et date mentionnés ci-après. Lieu : (Indiquer le lieu) Date : (date) Heure : (heure) Afin de ne pas retarder l'ouverture de l'assemblée, nous vous serions reconnaissants de vous présenter à compter de (heure)....
18/05/2023
Première édition - Bulletin spécial d'information - COVID-19 La copropriété divise est dans tous ses états, en raison du coronavirus (COVID-19) qui sévit partout dans le monde. Ce premier bulletin spécial donne plusieurs réponses aux nombreuses questions posées par nos internautes à ce sujet. Cliquez sur la bannière ci-dessous pour accéder à la version complète de la première édition du Bulletin spécial Tout savoir sur le coronavirus (COVID-19) en copropriété. ...
04/01/2000
L’article 1074.2 du Code civil du Québec qui fut modifié deux fois en l’espace de deux années fait toujours l’actualité. À preuve, lors de la tenue de la Commission parlementaire traitant de l’étude détaillée du projet de loi n° 5, la députée de Vaudreuil Marie-Claude Nichols, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation échangea avec le Ministre des finances Éric Girard sur la nécessité d'amender l'article 1074.2 du Code civil du Québec. Au cœur du problème se trouvent certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. ...
