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17 Nombre total d'articles

18/11/2024

Formulaire de consentement pour la collecte et l'utilisation des renseignements personnels (modèle)

Syndicat de copropriété : Nom du syndicat : ____________________________ Adresse de l’immeuble : _______________________ SECTION I : OBJET DU FORMULAIRE Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce formulaire vise à obtenir votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels par le syndicat de copropriétaires. Ces renseignements seront utilisés exclusivement dans le cadre de la gestion de la copropriété, notamment pour contacter une personne désignée en cas d’urgence ou pour communiquer avec les membres de la copropriété....

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22/06/2024

Lettre de rappel pour signaler des infractions (modèle)

[Nom du Syndicat de Copropriété] [Adresse du Syndicat] [Ville, Date] À l'attention de [Nom du Copropriétaire Fautif], [Adresse du Copropriétaire] Objet : Rappel de vos obligations en tant que copropriétaire...

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14/01/2024

Ordre du jour d'une assemblée annuelle (modèle)

                             ORDRE DU JOUR  (ASSEMBLÉE ANNUELLE)                                                                                         (Nom du syndicat)   Quorum et l’ouverture de l’assemblée; Élection des officiers d’assemblée (président et secrétaire); Lecture de l’ordre du jour; Rapport du conseil d’administration; Présentation pour commentaires du procès-verbal de l'assemblée annuelle du __ (ce point n’est pas obligatoire, car le procès-verbal…...

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01/07/2024

Préavis de travaux nécessitant l’accès à une partie privative (modèle)

[Nom du Syndicat de Copropriété] [Adresse du Syndicat] [Ville, Province, Code Postal] [Téléphone] [Email] [Date] À l’attention de : [Nom du Copropriétaire] [Adresse du Copropriétaire] [Ville, Province, Code Postal] Objet : Préavis de travaux nécessitant l’accès à votre partie privative...

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30/12/2023

Procuration (modèle)

PROCURATION    Le  _____________________ 202__     Au Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat),   Je (nous), soussigné(e)(s),  ……… (prénom, nom et adresse du mandant), propriétaire(s) de la fraction de copropriété portant le numéro civique ___________________, appartement numéro  ______, à (nom de la ville), mandate (mandatons) par la présente M. ……… (nom, prénom et adresse du mandataire), mon (notre) mandataire, aux fins d’assister à l’assemblée annuelle des copropriétaires qui se tiendra le ____________________....

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04/01/2025

Quiz : testez vos connaissances !

Vous croyez bien connaitre la copropriété ? Testez vos connaissances avec l'un de ces quiz....

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12/03/2023

Retour sur les moments forts de l’année 2021

Tout comme la précédente, l'année 2021 a été marquée par la pandémie. La copropriété québécoise n’a pas été épargnée par cette crise sanitaire et il a fallu s’adapter à cette réalité qui perdure. En ce début d’année 2022, revivez les évènements marquants de l’an passé. Réforme législative, assurances, mise à jour d’ouvrages spécialisés et drames humains, les grands moments de 2021 sont à retrouver dans les onze pages de notre bulletin spécial du 7 janvier 2022. ...

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