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04/01/2000
L’article 1074.2 du Code civil du Québec qui fut modifié deux fois en l’espace de deux années fait toujours l’actualité. À preuve, lors de la tenue de la Commission parlementaire traitant de l’étude détaillée du projet de loi n° 5, la députée de Vaudreuil Marie-Claude Nichols, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation échangea avec le Ministre des finances Éric Girard sur la nécessité d'amender l'article 1074.2 du Code civil du Québec. Au cœur du problème se trouvent certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. ...
18/05/2023
Première édition - Bulletin spécial d'information - COVID-19 La copropriété divise est dans tous ses états, en raison du coronavirus (COVID-19) qui sévit partout dans le monde. Ce premier bulletin spécial donne plusieurs réponses aux nombreuses questions posées par nos internautes à ce sujet. Cliquez sur la bannière ci-dessous pour accéder à la version complète de la première édition du Bulletin spécial Tout savoir sur le coronavirus (COVID-19) en copropriété. ...
14/01/2024
AVIS DE CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE DE COPROPRIÉTAIRES (Nom du syndicat) Le _____________________ 202__ À tous les copropriétaires, vous êtes par les présentes, convoqués à l’assemblée (indiquer le type d'assemblée ) des copropriétaires qui se tiendra aux lieu et date mentionnés ci-après. Lieu : (Indiquer le lieu) Date : (date) Heure : (heure) Afin de ne pas retarder l'ouverture de l'assemblée, nous vous serions reconnaissants de vous présenter à compter de (heure)....
04/11/2024
Syndicat des copropriétaires [Nom complet] Adresse du syndicat : [Adresse complète] Avis de Cotisation (Charges Communes) Date : [Date d’envoi de l’avis] Madame, Monsieur [Nom du copropriétaire], Par suite de l’assemblée annuelle des copropriétaires tenue le [Date de l’assemblée], et conformément au budget prévisionnel adopté par le conseil d’administration, nous vous informons du montant de votre cotisation annuelle aux charges communes pour l’année [Année]. Cet avis détaille les montants relatifs à chacun des lots dont vous êtes propriétaire et regroupe les informations essentielles concernant votre contribution....
30/12/2024
[Nom du syndicat de copropriété] [Adresse complète] À l’attention de tous les copropriétaires Avis de dénonciation d’un recours judiciaire [Date] Objet : Notification d’un recours judiciaire intenté contre le syndicat des copropriétaires Chers copropriétaires, Conformément à l’article 477 du Code de procédure civile, nous vous informons qu’un recours judiciaire a été intenté contre le syndicat des copropriétaires de [nom de la copropriété]....
29/12/2023
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ …...
13/01/2024
MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR Le _____________________ 20__ Au Syndicat _______________ (nom exact du Syndicat des copropriétaires), Je, soussigné(e), _______________________________ (prénom, nom et adresse du copropriétaire) propriétaire de la fraction de copropriété portant le numéro civique ___________ du ________________, appartement ______, à ____________________________(ville et code postal), souhaite que vous inscriviez à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires la question suivante : [Décrire] Exemple : Projet de modification à la déclaration de copropriété au sujet de [décrire], ce projet de résolution, dont le texte est joint à la présente demande, doit être…...
01/01/2025
Modèle de lettre à adresser au conseil d'administration d'un syndicat de copropriétaires [Coordonnées du copropriétaire] [Prénom et Nom] [Adresse complète de l'unité] [Date] À l’attention du conseil d’administration Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat), [Adresse complète de l’immeuble] Objet : Demande d’autorisation pour l’installation d’un nouveau revêtement de sol...
01/06/2024
DEMANDE DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE Le _____________________ 202__ Au Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat), Nous, soussignés, copropriétaires représentant au moins 10 % des voix de l'ensemble des copropriétaires, demandons par la présente la convocation d'une assemblée extraordinaire des copropriétaires conformément à l'article 352 du Code civil du Québec....
04/01/2025
Modèle de lettre du conseil d’administration d’un syndicat de copropriétaires adressée à un architecte ou ingénieur pour obtenir les plans et devis de l’immeuble. Syndicat des copropriétaires [Nom du syndicat] [Adresse complète] Date : [Insérer la date] À l’attention de : [Nom du professionnel] [Nom du cabinet ou bureau professionnel] [Adresse complète] Objet : Demande de transmission des plans et devis de l’immeuble situé au [adresse de l’immeuble]...
