[Nom du Syndicat de Copropriété]
[Adresse du Syndicat]
[Ville, Province, Code Postal]
[Téléphone]
[Email]
[Date]
À l’attention de :
[Nom du Copropriétaire]
[Adresse du Copropriétaire]
[Ville, Province, Code Postal]
Objet : Préavis de travaux nécessitant l’accès à votre partie privative
Monsieur/Madame [Nom du Copropriétaire],
Conformément aux dispositions de notre déclaration de copropriété, nous vous informons que des travaux doivent être effectués nécessitant l’accès à votre partie privative située au [adresse exacte de la partie privative]. Bien que la loi soit muette à ce sujet, nous tenons à vous donner, par la présente, un préavis écrit comportant un délai raisonnable pour vous préparer à ces travaux.
Nature des travaux : [Description détaillée des travaux à réaliser, par exemple : réparation de fuites, inspection de la plomberie, entretien du système de chauffage, etc.]
Date et heure des travaux : Les travaux débuteront le [date de début] à [heure de début] et devraient se terminer le [date de fin] à [heure de fin].
Durée estimée des travaux : Les travaux devraient durer environ [durée estimée des travaux, par exemple : 2 heures, 1 journée, etc.].
Inconvénients potentiels : Nous vous informons que ces travaux pourraient entraîner certains inconvénients, tels que [décrire les inconvénients possibles, par exemple : bruit, poussière, interruption temporaire de l’eau, etc.].
Accès à la partie privative : Comme prévu dans notre déclaration de copropriété, les membres du conseil d’administration, les préposés, les employés et les contractants du syndicat auront libre accès à votre partie privative pour la réalisation de ces travaux, à toute heure raisonnable. Cet accès sera précédé d’un avis donné au moins [préciser le nombre d'heures ou de jours prévu dans votre déclaration de copropriété, p. ex. :vingt-quatre (24) heures] à l’avance, sauf en cas d’urgence et de nécessité.
Nous vous remercions par avance de votre coopération et restons à votre disposition pour toute question ou clarification nécessaire. Vous pouvez nous contacter au [numéro de téléphone] ou par courriel à [adresse email].
Veuillez agréer, Monsieur/Madame [Nom du Copropriétaire], l’expression de nos salutations distinguées.
[Nom et titre du signataire] Pour le Syndicat de Copropriété [Signature]
BON À SAVOIR ! Ce modèle de préavis est conçu pour garantir que le copropriétaire soit suffisamment informé et préparé pour les travaux à venir, tout en respectant les dispositions de la déclaration de copropriété.
